Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1;Part 5Imprimerie nationale, 1921 |
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... budget primitif de l'of- fice national des mutilés et réformés de la guerre , pour l'exercice 1922 , sont réglées d'après la délibération de l'assemblée plénière de l'office national , en date du 10 novembre 1921 , conformément aux budgets ...
... budget primitif de l'of- fice national des mutilés et réformés de la guerre , pour l'exercice 1922 , sont réglées d'après la délibération de l'assemblée plénière de l'office national , en date du 10 novembre 1921 , conformément aux budgets ...
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... budget de l'exercice courant : NUMÉROS des chapitres . 92 DÉSIGNATION . 1 ° BUDGET ORDINAIRE . MINISTÈRE DES FINANCES . Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille ( territoire de la Sarre ) ...
... budget de l'exercice courant : NUMÉROS des chapitres . 92 DÉSIGNATION . 1 ° BUDGET ORDINAIRE . MINISTÈRE DES FINANCES . Attribution aux personnels civils de l'Etat d'allocations pour charges de famille ( territoire de la Sarre ) ...
Pàgina 5173
... budget général de l'exer- cice 1921 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi de fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité pu- blique , relative à l'emploi de fonds ...
... budget général de l'exer- cice 1921 ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 6 juin 1843 sur l'emploi de fonds de concours ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur la comptabilité pu- blique , relative à l'emploi de fonds ...
Pàgina 5179
... Budget ordinaire . ART . 1 " . Il est ouvert aux ministres , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 juillet 1920 et par des lois spéciales , pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice : 1920 , des crédits ...
... Budget ordinaire . ART . 1 " . Il est ouvert aux ministres , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 juillet 1920 et par des lois spéciales , pour les dépenses du budget ordinaire de l'exercice : 1920 , des crédits ...
Pàgina 5180
... budget général de l'exercice 1920 . $ 3 . - Budgets annexes . ART . 4. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre de l'exer- cice 1920 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 juillet 1920 et par des lois ...
... budget général de l'exercice 1920 . $ 3 . - Budgets annexes . ART . 4. Il est ouvert au ministre de la guerre , au titre de l'exer- cice 1920 , en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 31 juillet 1920 et par des lois ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
13 avril 13 juillet 15 novembre 1er janvier 25 juin 29 décembre 29 novembre 31 décembre agents agricole Algérie allocations diverses août applicables articles budget Bulletin des lois bureau cent chapitre chemins de fer commerce d'Alsace et Lorraine décret du 31 Dépenses des exercices dépenses diverses directeur février finances sont chargés fixant fonds de concours frais guerre Idem inséré au Bulletin Journal officiel l'Algérie l'article l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances Loi du 17 loi du 29 loi du 31 LUCIEN DIOR marine maritime mars MILLERAND ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux navire novembre officiel et inséré ouvert au ministre paragraphe pensions PIERRE MARRAUD pilote présent décret produits Publié au Journal rapport du ministre recettes Remboursement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE sanitaire section sera publié Signé PAUL DOUMER spéciaux Subventions tarif Taxe tion titre de fonds TOTAL travaux publics YVES LE TROCQUER