Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 1,Volum 6 -Part 2,Volum 6Imprimerie nationale, 1913 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xiv
... le département de l'Hérault à désaf- fecter une somme de 132,722 francs restant disponible | sur l'emprunt autorisé par décret du 25 novembre 1904 . 64 540 Ibid . 542 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . NUMEROS des XIV.
... le département de l'Hérault à désaf- fecter une somme de 132,722 francs restant disponible | sur l'emprunt autorisé par décret du 25 novembre 1904 . 64 540 Ibid . 542 DATES des décrets . TITRES DES DÉCRETS . NUMEROS des XIV.
Pàgina 34
... novembre 1895 est abrogé ; celui du 14 décembre 1880 conti- nuera à recevoir son application dans celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires aux présentes . N ° 11308 . - DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de ...
... novembre 1895 est abrogé ; celui du 14 décembre 1880 conti- nuera à recevoir son application dans celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires aux présentes . N ° 11308 . - DÉCRET réglant l'aménagement de la forêt communale de ...
Pàgina 39
... novembre 1891 , de M. Robert- Philippe - Louis - Eugène - Ferdinand d'Orléans , duc de Chartres , en son vivant demeurant à Paris , rue Jean - Goujon , no 27 ; ensemble l'acte de décès de M. le duc de Chartres en date du 5 décembre 1910 ...
... novembre 1891 , de M. Robert- Philippe - Louis - Eugène - Ferdinand d'Orléans , duc de Chartres , en son vivant demeurant à Paris , rue Jean - Goujon , no 27 ; ensemble l'acte de décès de M. le duc de Chartres en date du 5 décembre 1910 ...
Pàgina 50
... du 10 juillet 1911 , portant que la nomination du présent décret est faite en conformité du décret organique du 29 fevrier 1852 et de la décision présidentielle du 24 novembre 1909 , Le conseil des ministres entendu , DÉCRETE : ART . 50 -
... du 10 juillet 1911 , portant que la nomination du présent décret est faite en conformité du décret organique du 29 fevrier 1852 et de la décision présidentielle du 24 novembre 1909 , Le conseil des ministres entendu , DÉCRETE : ART . 50 -
Pàgina 74
... novembre 1878 . M. Gaudin , lieutenant - colonel territorial du génie ( état - major particulier ) ; 45 ans de services , 1 campagne ; chevalier du 5 juillet 1888. Dans l'armée territoriale du 8 octobre 1897 . M. Génin , officier d ...
... novembre 1878 . M. Gaudin , lieutenant - colonel territorial du génie ( état - major particulier ) ; 45 ans de services , 1 campagne ; chevalier du 5 juillet 1888. Dans l'armée territoriale du 8 octobre 1897 . M. Génin , officier d ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
10 du Code 13 juillet 20 juillet adjudant Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine ans de services août autorisant la création avril Belgique Bouches-du-Rhône Bulletin des lois bureau de bienfaisance cahier des charges Caisse nationale campagnes carte annuelle chambre de commerce Code civil création d'un bureau cultes d'infanterie de ligne Déclaration souscrite DÉCRET approuvant DÉCRET autorisant décret du Président DÉCRET portant demoiselle devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES Ibid Idem Journal officiel juge de paix juin l'exécution du présent l'institution patronale Légion d'honneur légion de gendarmerie Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux mois de services nationale des retraites Oran paix du canton patronale versera présent décret président du Conseil prévoyance sociale prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal Rambouillet régiment d'infanterie RENÉ RENOULT République française contresigné répudiation prévue Septembre 1911 sera sieur travaux publics vertu de l'article VICTOR Augagneur vue de renoncer