 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...citizen français. Art. 3. « Un étranger devient citoyen français, lorsqu'aprés avoir atteint IVigè de vingt-un ans accomplis , et avoir déclaré l'intention...il ya résidé pendant dix années consécutives. Art. 4. « La qualité de citoyen français se perd , par la naturalisation en pays étranger ; par... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pàgines
...territoire de la République , est -citoyerçi français. III. Un étranger devient citoyen français» lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans...accomplis , et avoir déclaré l'intention de se fixer en Franoe , il ya résidé pendant dix années consécutives. IV. La qualité de citoyen français se... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pàgines
...français. » Art. 5. » Un étranger devient Citoyen français , lorsqu'après avoir atteint J'àge de vingt-un ans accomplis , et avoir déclaré l'intention...il ya résidé pendant dix années consécutives. Art. 4. » La qualité de Citoyen français se perd , par la naturalisation en pays étranger ; par... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - 1807 - 492 pàgines
...l'acte de l'an 8 porte : Un étranger devient Citoyen françois, lorsqu après avoir atteint l'age de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention...il ya résidé pendant dix années consécutives. Au Conseil d'état, cette disposition avoit paru insuffisante : on regrettoit que T l'acte constitutionnel... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pàgines
...que de fixer son domicile en France , « et d'y prêter le serment civique. Le serment civique est : l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant dix années consécutives (i). 7. Les étrangers qui rendront ou qui auraient rendu des services importans à l'Etat , ou qui... | |
 | France - 1816 - 422 pàgines
...le territoire de la république, est citoyen François. 3. Un étranger devient citoyen François, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans...accomplis, et avoir déclaré l'intention de se fixer eu France, il ya résidé pendant dix années consécutives. 4. La qualité de citoyen François se... | |
 | François-Thomas Delbare - 1817 - 380 pàgines
...communal, exerce les droits de citoyen. III. Un étranger devient citoyen francais, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et...il ya résidé pendant dix années consécutives. V. Tout étranger ayant servi dix ans dans les armées françaises, ou ayant pendant le même temps... | |
 | France - 1840 - 408 pàgines
...pour l'établissement de la République. 10. L'étranger devient citoyen français, lorsque, après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis et...l'intention de se fixer en France, il ya résidé pendant sept années consécutives, pourvu qu'il y paie une contribution directe, et qu'en outre il y possède... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pàgines
...frimaire an 8 , l'étranger devient citoyen francois, lorsqu'après avoir atteint l'âge d« vingt et un ans accomplis , et avoir déclaré l'intention de se fixer en France , il ya résidé, pendant dix. ans consécutifs, ainsi que nous l'avons vu, en expliquant l'art. 7 du Code. Alors il jouit des droits... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 464 pàgines
...sur le territoire de la République, est citoyen francais. 3. Un étranger devient citoyen français lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans...de se fixer en France , il ya résidé pendant dix année* consécutives. 4- La qualité de citoyen français se perd : Par la naturalisation en pays... | |
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L'étranger, devient citoyen français, lorsque après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, et avoir déclaré l'intention de se... 
