 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 pàgines
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voycç FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à Vezins,dép. deMayenneet Loire, cond. à mort le... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 602 pàgines
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , oomme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANTINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire, cond. à mort... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 pàgines
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an 2 , par le trib. rév. de Paris , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du Peuple Françai». . EGLANTINE , voyt[ FABRE. 1 ECRETEAU ( Louis ) , dom. à Vezins,dép. deMayenne et Loire,... | |
 | Galart de Montjoie - 1796 - 332 pàgines
...convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple francois, condamne lesdits Egalité et Coustard a la peine de mort. » Coustard en entendant ce terrible... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pàgines
...nationale , cond. à mort le 16 brum. , an a , par le trib. rév. de Parii , comme complice d'une conspir. contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du Peuple Français. EGLANÏINE , voyt^ FABRE. EGRETEAU (Louis), dom. à VezinSjdép. deMayenne et Loire, cond. à mort... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 370 pàgines
...qu'on adopte en ces termes : 1 '55 A'RT. L La Convention nationale 'accuse V tfamme étant prévenus de conspiration contre' l'unité et l'indivisibilité de .la république , contre la liberté et la sureté dn peuple français , les députés dénommés ci-après: Brissot, Vergniaud: Gensonné , Duperret... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...convention nationale , sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; » Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pu*' klic , condamne lesdits Egalité et. Coustard... | |
 | Louis Philippe Joseph d' Orléans - 1802 - 248 pàgines
...convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République...contre la liberté et la sûreté du peuple français; Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public , condamne lèsdits Egalité et Coustard... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pàgines
...convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple francais ;. « Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur pnblic, condamne lesdits Egalité... | |
 | 1820 - 554 pàgines
...le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république , contre la liberté et la sûreté du peuple francais ; mais un grand nombre d'auteurs et complices de cette con;uration existent ;encore , et ont... | |
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Observations rapides sur l'acte d'accusation contre les députés , par Amar (i). 25 octobre i793. QU'IL ait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français... 
