Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique, Volum 21869 |
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile et ... abbé Michel André Visualització completa - 1847 |
Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volum 2 Michel André Visualització completa - 1848 |
Frases i termes més freqüents
15 mars 18 germinal 18 novembre 20 avril 21 mars 23 prairial 30 décembre abrogée actes administrative approuvé arrêté ARTICLE 1er autorisation avis avril budget bureau des marguilliers caisse cathédrales catholique cérémonies certificat chaises Champnétery chanoines chapelle chapitre charge Charte de 1830 ci-après ci-dessus cierges cimetières circulaire cloches Code civil Code pénal communaux commune concordat conformément confréries congrégations religieuses conseil d'Etat conseil de fabrique conseil municipal conséquence Cour de cassation curé Décision ministérielle décret du 30 délibération demande dépenses desservant dimanche diocésain diocèse dispositions doit doivent ecclésiastiques écoles édifices églises évêques fabricien général gouvernement janvier juillet l'administration l'article l'autorisation l'autorité l'église l'évêque l'exercice l'ordonnance légale législation Lignières-Châtelain loi du 18 lois maire membres ment ministre de l'intérieur ministre des cultes Monsieur le préfet nécessaire ordonnance paroisse peuvent police prairial an XII presbytère présent prêtre raison rapport règlements religion sépulture sera seront service seul succursale tion trésorier tribunal vicaires Voyez
Passatges populars
Pàgina 287 - Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Pàgina 254 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Pàgina 450 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Pàgina 119 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Pàgina 428 - Quiconque aura détruit, abattu , mutilé ou dégradé des monuments, statues et autres objets destinés à l'utilité ou à la décoration publique, et élevés par l'autorité publique ou avec son autorisation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à, cinq cents francs.
Pàgina 427 - ... sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de deux cents francs à deux mille francs.
Pàgina 450 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Pàgina 468 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Pàgina 287 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...
Pàgina 560 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.