 | France - 1840 - 408 pàgines
...emplois d'administration publique, et t'ait les réglemens'et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv.— Ç. 24 juin 1793, art. 62*.... | |
 | 1832 - 1096 pàgines
...réglemeos et ordonnances nére.ssaires pour l'exécution de* lois, sans pouvoir jumáis ni Mispcndre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution....troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en rerto d'une lai. ••- Art. ! V Suppression des mots : det départentfti*. « Art.... | |
 | 1830 - 400 pàgines
...emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires pourl'ext'cution des lois, sans pouvoir jamais, ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. Art. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Boi,... | |
 | 1830 - 430 pàgines
...emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. 14. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la... | |
 | 1830 - 916 pàgines
...emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois , sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourra être admise BU service de l'état qu'en Terlu d'une loi. t4- La puissance législative s'exerce collectivement... | |
 | 1830 - 634 pàgines
...règlemens et ordonnances nécessaires Rour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre, les )is elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution. Toutefois...admise au service de l'Etat qu'en Vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la chambre des pairs et la chambre... | |
 | 1830 - 772 pàgines
...emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...exécution. Toutefois, aucune troupe étrangère ne pourraêtre admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. I 4- La puissance législative s'exerce... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pàgines
...nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes, ni se dispenser de leur exécution. Toutefois aucune troupe étrangère ne pourra être admise au service del'Étatsans une loi. Les mots des département supprimés. La proposition des loisappartient au Roi,... | |
 | 1833 - 1010 pàgines
...d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes,...admise au service de l'Etat qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre... | |
 | 1831 - 442 pàgines
...emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir jamais ni suspendre les lois...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'état qu'en vertu d'une loi. i4- La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi , la... | |
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Roi est le chef suprême de l'État ; il commande les forces 'de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires... 
