 | France - 1791 - 174 pàgines
...le Corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer , s'il est en vacances. A n T. xi r. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. AnT. XII I. L'armée de terre et de mtr , et la troupe destinée à la sureté intérieure, sont soumises... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...d'en informer le corps législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance. XII. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. XIII. L'armée de terre et de mer , la troupe destinée au service intérieur , sont soumises à des... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pàgines
...des pétitions individuelles à toute autorité constituée , et spécialement au tribunat. LXXXIV. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. • V-. ;.. -, : . • :•. -. LXXXV. Les délits des .militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux,... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804 - 514 pàgines
...publique employée contre les ennemis du dehors , agiront sous les ordres du conseil exécutif. I X. La force publique est essentiellement obéissante. Nul corps armé ne peut délibérer. X. Les commandants en chef des armées de terre et de mer ne seront nommés qu'en cas de guerre , et... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 546 pàgines
...d'adresser. des pétitions individuelles à tonte autorité constituée , et spécialement au Tribunal. 84. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne peut délibérer. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, «t à des formes particulières... | |
 | 1806 - 330 pàgines
...la loi. La garde nationale en activité est soumise aux. règlemens d'administration publique. 84. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. Composition . D'après la loi du 20 septembre — i4 octobre i79i ; i«. Les citoyens devoient s'inscrire... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pàgines
...ligne ne peut agir daus l'intérieur du royaume sans une réquisition légale. (Ibid., art. 8 et 9.) La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. (Ibid., art. 12; constit. de l'an 8, art. 84.) Le gouvernement pourvoit à la sûreté intérieure... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pàgines
...personne a le droit d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée. i <u i. La force publique est essentiellement obéissante; nul corps armé ne peut délibérer. 1045. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières... | |
 | France - 1816 - 422 pàgines
...d'adresser des pétitions individuelles à toute autorité constituée, et spécialement au tribunat. 84. La force publique est essentiellement obéissante, nul corps armé ne peut délibérer. 85. Les délits des militaires sont soumis à des tribunaux spéciaux, et à des formes particulières... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pàgines
...d'en informer le corps-législatif s'il est assemblé, et de le convoquer s'il est en vacances. XII. La force publique est essentiellement obéissante •, nul corps armé ne peut délibérer. XIII. L'armée de terre et de mer et la troupe destinée à la sûreté intérieure sont soumises à... | |
| |
Tout Français, sauf les exceptions fixées par la loi, doit le service militaire et celui de la garde nationale. La faculté pour chaque citoyen de se libérer du service militaire personnel sera réglée par la loi du recrutement. 
