 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pàgines
...année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties Contractantes se réservent la faculté...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou Bes principes et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. XXIV. Le présent Traité sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 pàgines
...contractantes se re"servent la faculte d'introduire, d'un commun accord, dans ce Traite toutes modilications qui ne seraient pas en Opposition avec son esprit ou ses principes et dont l'utilite serait demontree par l'experience. , , . Art. 22. Le prösent Trait^ sera ratifie et les... | |
 | Belgium - 1882 - 576 pàgines
...année à partir du jour ou l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncé. Les hautes parties contractantes se réservent la faculté...l'utilité serait démontrée par l'expérience. ART. 28. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris, avant le!"... | |
 | 1860 - 1074 pàgines
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. /irt. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pàgines
...jour où l'une ou l'autre des hautes puissances contractantes l'aura dénoncé. Les hautes puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou sel principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera... | |
 | France - 1860 - 1106 pàgines
...jour où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité... | |
 | France - 1860 - 1108 pàgines
...jqur où l'une ou l'autre des Hautes Puissances contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Puissances contractantes se réservent la faculté d'introduire,...modifications qui ne seraient pas en opposition avec son espritou ses principes, et dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent Traité... | |
 | France - 1860 - 726 pàgines
...contractantes se réservent la faculté d introduire, d'un commun accord , dans ce traité, tontes modifications qui ne seraient pas en opposition avec...dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. 22. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris si faire... | |
 | Belgium - 1862 - 596 pàgines
...contractantes se réservent la fjculléd'inlroduire, d'un commun accord, dans ce traité, toutes modiGcalions qui ne seraient pas en opposition avec son esprit ou ses principes cl dont l'utilité serait démontrée par l'expérience. Art. 26. A partir de l'époque fixée à l'article... | |
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... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire... 
