...L'assemblée adopte la proposition. M. Tardiveau prend le fauteuil. M. Calvel : Je propose le décret suivant. L'assemblée nationale , sur la proposition du roi , et après avoir entendu le rapport de son comUé militaire, considérant <jue 1e bien du service exige qu'il soit eréé un état-major pour...

...si puiss-.uites qu'elles contraignent bientôt à la paix l'en-asmi ouverf qui combat contre elle , décrète qu'il ya urgence. L'assemblée nationale...décrété l'urgence , décrète ce qui suit : Art. I. Il sera fait aux Français une déclaration des complots et des dangers qui menacent la patrie au-dedans...

...attendu que le service public exige impérieusement ce versement , et ne peut éprouver aucun retard, décrète qu'il ya urgence. • L'assemblée nationale,...avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit : Au. I. La caisse de l'extraordinaire versera à la trésorerie nationale la somme de 30, S75,5l4...

...considérant qu'il importe de régler la forme de ses décrets pendant la suspension du pouroir exécutif, décrète qu'il ya urgence. L'assemblée nationale...après avoir décrété l'urgence , décrète ce qui sait : • » ART. I. Les décrets déjà rendus, et qui n'auroient pas été sanctionnés, et les...

...aussi imprudent que dispendieux de laisser achever l'organisation de 1 administration forestiére > décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale...avoir décrété l'urgence , décrète ce qui suit : Jusqu'à l'instant où l' Assemblé^ nationale aura prononcé sur la vente ou conservation des forêts...

...consacrer aux frais de la guerre les biens des traîtres qui en sont les instigateurs et les instruments , décrète qu'il ya urgence. L'assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence , décrète ce qu'il suit. ARTI CLE PREMI E. R? Les biens des princes français , décrétés d'accusation , seront...

...» les moyens qui sont en leur pouvoir les efforts dirigés contre » la Constitution française , décrète qu'il ya urgence. » L'Assemblée nationale...avoir décrété l'urgence , » décrète ce qui suit : » L'Assemblée nationale déclare infâme , traître à la patrie » et coupable du crime de lèse-nation...

...hommes qui pourraient lui être utiles, '» et que l'indulgence nationale a le droit d'y rappeler, • décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée nationale,...décrété l'urgence, décrète ce qui suit : » Art. 1 er . Tous procès et jugements contre descitoyens, » depuis le 14 juillet 1789, sous prétexte de...

...après avoir entendu le rapport de son comité militaire et les propositions du ministre de la guerre, décrète qu'il ya urgence. •L'assemblée nationale,...décrété l'urgence, décrète ce qui suit: » Art. 1". Il sera créé deux corps de troupes légères à cheval sous la dénomination de hussards de la liberté...

...des hommes qui pourraient lui être utiles , et que l'indulgence nationale a le droit d'y rappeler ; décrète qu'il ya urgence. » « L'Assemblée Nationale...décrété l'urgence , décrète ce qui suit : Art. I.er Tous procès et jugemens contre des citoyens depuis le 14 juillet 1789 , sous prétexte de provocation...