Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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Continguts

u21
21
du château des Tuileries sont envahis par
24
que le roi vient de sanctionner deux décrets du ministre de lintérieur de rapporter le décret
28
Adch Commune d Renvoi aux comités de législation portée à 3600 livres 9 juin 1792 t XLV p
29
Goujon 1 fonctions par les élections faites
30
Borée Jean Passage pour SaintDomingue et secours
32
Lettre de M Guichard grenadier du bataillon LAssemblée adopte le projet de décret
36
lettre de M Charlemagn au sujet de cette pé Feuleins le jeune Cambon ViènotVaublanc
42
Ghampdeml Commune de Protestation contre la sup
55
lettre de M Deplagne qui désavoue cette péti du sieur Lavarenne
57
GuytonMorveau député de la CôtedOr 1792 25 juin 1792 t XLV p 550
59
lerie qui fait passera lAssemblée deux adresses lin
63
Eon D connue sous le nom do chevalier dEon De p
78
Delormo adjudant do la 2 légion pour avoir
90
RivedeGier 19 juin 1792 t XLV p 370 projet p
97
Gouviox député démissionnaire de Paris 1792 p
98
Issoire District d Don patriotique des administra
103
projet de décret sur les moyens de procurer des LAssemblée ordonne limpression du discours
117
vrement des contributions dans le district do LAssemblée ordonne limpression du discours
123
accorder aux sieurs Bissou ot Carleret 11 juin 1792 tivo à la nomination de contreamiraux Il juin 1792
134
Joigny District de Don patriotique dun jeune garde
135
ne lecture do la rédaction de lacto daecusalion et des contributions publiques i
162
mation des sieurs Vincent Geutil et Chevalot
170
Gensonné député de la Gironde 1792 Parle
176
Cavo frcras Rétractent leur signature à la pétition des Conxtitulion Don patriotique 13 juin 1792 t XLV
177
et du projet de décret et ajourne la discussion 179 de MM Prouveur et Gohier
207
no amendement de M Tarbé 197 M Roland au roi
220
Droits féodaux Troisième lecture du projet de décret
221
Boris député de la Corrèze 1792 Présente
222
Delacroix Jacques apothicaire Retracte sa signature Delorme adjudant de la garde nationale Est dénoncé
226
Dons patriotiques
236
p 177 15 juin p 221 et suiv p 23T p 240
240
ArcH District d Barris lis député du Gers 1792 Parle sur laf
247
mité de lordinaire des finances fait la seconde
257
à la maindœuvre nationale 260 Lettre de M de Grave ancien ministre de
274
imprimerie 16 juin 1792 l XLV p 277
277
un projet de décret portant création dun état adopte le projet de décret
280
chaussées lu par M Devaraignc au comité da
311
amendes 271
323
BezansonPerrier député de la Marne 1792
324
donne lecture de la rédaction de lacte daccusa puis adopte larticle 2
325
Cipelles médecin Fait un don patrioliquo 22 juin
329
LecointePuyraveau Marant Gossuin La un droit de propriété demande par les colons
334
député de la Gironde sur le projet de suppres
346
citoyens de la section du Luxembourg
352
Jolivet pore Rapport sur une procédure i nstruite contre
353
et du projet de décret et ajourne la discussion
358
Jouknxe Rétracte sa signature à la pétition dos 8 000
362
et de commerce réunis fait un rapport et pré
364
et du projet de décret et ajourne la seconde
370
Debry Jean député san autre désignation 1792
374
Lamorlière fils à la commission des Douze
377
16 juin p 258 17 juin p 324 19 juin p 397
397
comité do législation sur le mode par lequel les gniaud et Rouyer lAssemblée ordonne la lec
401
domaines donne lecture dun projet do décret proposition
407
Gentil député du Loiret 1792 Dune députation
423
sur les pilotes lamaneurs
431
dinaire dos finances présente un article addi piro arquebusiers a Paris que par la municipa
432
dun mémoire tendant à ordonner la levés de bourg et renvoie les pièces à la commission
501
an rapport et présente un projet de décret re Adoption de larticle 18 amendé par M Jollivet
507
p suiv Lettre du roi relative à cotte journée
509
20 juin p 418 21 juin p 4311 p 437 22 juin
513
la ville dAuch 9 juin 1792 t XLV p 2 rapport sur le nombre et le placement des notaires
526
un rapport et présente un projet de décret sur dans la séance de vendredi dernier 944
544
et suiv 24 juin p 531 25 juin p 547
547
blique des Grisous sur lo mode davancemeut
550
compte des mesures que lo roi a prises pour comité de législation sur le mode par lequel
556
BouchesduRhône Département des Etablissement
569
de Paris au ministre de lintérieur 561 passe à lordre du jour sur la motion de M
577
JUIN 1792 AU SOIR Lettre du sieur Priez officier do la garde
583
verbal de la section dos QuinzeVingts relatif à département de la Somme relatif aux événe
603
à accorder pour la dénonciation dune fabrication de fection des matrices des rôles de la rontribution
607
Adresse des corps administratifs dAmiens 598 Adresse des citoyens de la ville de Nancy
609
CosséBrissâc commandant de la garde soldée du roi au bai de la ferme de Wiesmont et à un emprunt de 10000 livres 27 juin 1792 t XLV p 611
611
Autun Commune d Il ny a pas lieu à délibérer sur mation du roi p 509 Parle sur létat de Paris p 562 Dénonce le directoire du département
624
blics présente un projet de décret sur la néces relatif a la communication de la mer dAllemagne
632
sonné CrublierdOptère AubertDubayet rap par la garde nationale dAruet comme étant
639
cette adresse au procèsverbal 56 tion sous les murs de Paris duu camp
644
suin
647
monnaies présente un projet de décret sur
664
Guadet A la majorité de 339 voix contre Lagrévol Muraire rapporteur sout entendus
670
Grains 1 Rapport par Lequinio sur la proposition de p 541 p 543 sur une pétition du général La Fayette p 653 et suiv sur lâge requis pour
671
Abbaye Membres de lAssembKe envoyés à labbaye p 598 et suiv 27 juin p 608 p 609 et suiv p 627 et suiv p 631 28 juin p 643 et suiv
680
un congé p 687
687
bou Guadet et Ducos lAssemblée décrète que et à la proposition dune loi qui fixe pour la
688
JUIN 1792 AU MATIN de lexamen des comptes réunis fait un rapport
694
et monnaies fait la seconde lecture dun projet à 3 jours 181
701
sion extraordinaire des Douze 702 à prendre dans le cas du danger de la patrie
707
sion extraordinaire des Douze fait un rapport pression du discours de M Delaunay dAngers
713
met à la discussion un projet de décret sur
722
citoyens de la section de BonneNouvelle 57
730
approvisionnements militaires 83
739
Bocestard député du Finistère 1792 Parle
765
L
766
Abbeville Commune il Adresse relartivo aux événe 2 Les adresses seront envoyées à la commission
767
sion fait la seconde lecture dun projet de dé
768
Chapelle de Jumilhac PierreLucien Il ny a
769
Commissairks tu 1101 plues les tribcnaux On demande p 553 projet de décret ibid p 536 adop
770
et des articles 1 et 2 84 LUNDI 11 JUIN 1792 AU SOIR
771
Coste du vernet Don en faveur des pauvres de Perpi Crédit national Mémoire sur les moyens de le régénérer 11 juin 1792 t XLV p
772
Clavière ministre des contributions publiques Voir
773
Archives nationales Dépôt ordonné des coupures das
774
Comité de liquidation
775
Texte définitif du décret rendu
776
Harhand Se déclare lauteur dun écrit dénoncé à lAs Hérault de Séchelles député de Paris 1792
777
Chartres Commune de Demande relative à la vente
778
signats 13 juin 1792 t XLV p 178 et suiv
779
Assemblée nationale législative
780
Bkcoctet député de la HauteMarne 1792 Parle
781
Ardennes Département des Rapport et projet de dé
782
Brémontif r député do la SeincInférieurc 1792
783
Chinon Commune de Troisième lecture du projet
784
GrandLucé Commune de Réclamation de dédomma 1792 t XLV p 166 et suiv Commission établie pour vérifier les comples des ministres de la guer...
788
Comité des décrets
786
S Salle des séances
787
Cbolet Commune de Société des Amis de la Cons

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Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 261 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Pàgina 164 - C'est dans le même esprit que je réitérerai mes représentations à Votre Majesté , sur l'obligation et l'utilité d'exécuter la loi qui prescrit d'avoir un secrétaire au Conseil. La seule existence de la loi parle si puissamment, que l'exécution semblerait devoir suivre sans retardement ; mais il importe d'employer tous les moyens de conserver aux délibérations la gravité , la sagesse...
Pàgina 164 - Majesté, par une proclamation vraiment impolitique dans la circonstance; la situation de Paris, sa proximité des frontières , ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage. Cette mesure, dont la sagesse et l'urgence ont frappé tous les bons esprits , n'attend encore que la sanction de Votre Majesté. Pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui gagnerait tous les cœurs?
Pàgina 163 - Ces sentiments, qui tiennent à la nature du cœur humain, ont dû entrer dans le calcul des ennemis de la révolution. Ils ont donc compté sur une faveur secrète, jusqu'à ce que les circonstances permissent une protection déclarée. Ces dispositions ne pouvaient échapper à la nation elle-même, et elles ont dû la tenir en défiance.
Pàgina 125 - Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi.
Pàgina 36 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Pàgina 163 - Sire, l'état actuel de la France ne peut subsister long-temps, c'est un état de crise dont la violence atteint le plus haut degré; il faut qu'il se termine par un éclat qui doit intéresser votre majesté autant qu'il importe à tout l'empire. «Honoré de votre confiance, et placé dans un poste où je vous dois la vérité, j'oserai la dire tout entière; c'est une obligation qui m'est imposée par vous-même. «Les Français se sont donné une constitution; elle...
Pàgina 337 - ... que le pouvoir royal soit intact, car il est garanti par la constitution ; qu'il soit indépendant, car cette indépendance est un des ressorts de notre liberté; que le roi soit révéré, car il est investi de...
Pàgina 337 - ... liberté , leur fureur délirante au courage calme et constant d'une nation qui connaît ses droits et les défend; enfin leurs combinaisons sectaires aux véritables intérêts de la patrie , qui dans ce moment de danger doit réunir tous ceux pour qui son asservissement et sa ruine ne sont pas les objets d'une atroce ' jouissance et d'une infâme spéculation...
Pàgina 164 - Je sais qu'on peut imaginer tout opérer et tout contenir par des mesures extrêmes; mais quand on aurait déployé la force pour contraindre l'assemblée, quand on aurait répandu l'effroi dans Paris, la division et la stupeur dans ses environs, toute la France se lèverait avec indignation, et, se déchirant elle-même dans les horreurs d'une guerre civile, développerait cette sombre énergie, mère des vertus et des crimes, toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée.

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