 | Louis François Jauffret - 1792 - 656 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. XIV. Après que Louis XVI aura fourni ses défenses , ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir , seront expirés , la Convention nationale portera son jugement par appel nominal. CHAPITR'E III.... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. 14.° Après que Louis XVI aura fourni ses défenses , ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir, seront expirés, la convention nationale prononcera son jugement par appel nominal. Après quelques... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 530 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. i4- Après que Louis XVI aura fourni ses défenses , ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir, seront expirés , la Convention nationale portera son jugement par appel nominal. S'il fallait apprécier... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - 536 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. » i4- Après que Louis XVI aura fourni ses défenses, ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir seront expirés , la Convention nationale portera son jugement par appel nominal. » Le travail du... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1828 - 566 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. » i4- Après que Louis XVI aura fourni ses défenses, ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir seront expirés , la convention nationale portera son jugement par appel nominal. » Mailhe descend... | |
 | France. Convention nationale - 1828 - 570 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. 114. Après que Louis XVI aura fourni ses défenses, ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir seront expirés , la convention nationale portera son jugement par appel nominal. » Mailhe descend... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. XIV. Après que Louis XVI aura fourni ses défenses, isproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bie seront expirés , là convention nationale portera son jugement par appel nominal. > Mailbe descend... | |
 | Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - 1851 - 788 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. — Après que Louis XVI aura fourni ses défenses, ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir seront expirés, la Convention nationale portera son jugement par appel nominal. Le rapport et le projet... | |
 | Armand Fouquier - 1858 - 406 pàgines
...ensuite présentées à la signature de Louis XVI. 14° Après que Louis X-VI aura fourni sa défense, ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir seront expirés, la Convention nationale portera son jugement par appel nominal. Il serait injuste... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 494 pàgines
...ensuite présentées à la signature de LouisXVI. » 14. Après que Louis XVI aura fourni ses défenses, ou que les délais qui lui auront été accordés pour les fournir seront expirés, la Convention nationale portera son jugement par appel nominal. » Le travail du comité... | |
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Louis XVI et ses conseils pourront néanmoins fournir, s'ils le jugent à propos , des défenses verbales qui seront recueillies par les secrétaires de l'assemblée, et ensuite présentées à la signature de Louis XVI. 
