 | 1792 - 632 pàgines
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 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pàgines
...l'autorité publique, aux droits de la Nation , aux autorités de» représentans, et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme perturbateur du repos public. Guadet. Citoyens, Xouis déclare interjeter appel du jugement que... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pàgines
...l'autorité publique , aux droits de la nation, aux 'autorités ¿es i'eprésentans , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi сошше perturbateur du, repos public. , Gnadet. Citoyens , Louis déclare interjeter appel du jugement... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 362 pàgines
...qualifié d'appel à la nation , du jugement contre lui rendu par la Convention , défend à qui que a soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. »» IV. Le conseil exécutif provisoire notifiera , dans le... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 194 pàgines
...DEUXIME. La Convention Nationale décrète que Louis Cap et subira la peine de mort. ARTICLE TROISIÈME. La Convention Nationale déclare nul l'acte de Louis...d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME. Le Conseil Exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis... | |
 | Jean-Baptiste Cléry - 1798 - 250 pàgines
...ARTICLE TROISIÈME. Là Convention Nationale déclaré nul l'acte de Louis Capet apporté à labarre par ses Conseils, qualifié d'appel à la Nation du...d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi & puni, comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de la République. ARTICLE QUATRIÈME.... | |
 | Cléry (M.) - 1798 - 146 pàgines
...par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du j ugement contre lui rendu par la conTention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite,...d'attentat contre la sûreté générale de la république. ARTICLE QUATRIÈME. Le conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis... | |
 | Pierre Turbat - 1798 - 468 pàgines
...l'autorité publique, aux droits de la nation, aux autorités des représentons , et que vous interdisiez à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi comme pertur* bateur du repos public. Guadet répond: Citoyens, Louis déclare interjeter appel du... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - 1801 - 468 pàgines
...apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement rendu contre lui par la convention ; défend à qui que ce soit d'y...poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sureté générale de la république. » Hébert, dans son, numéro du Père Duchesne, publié vers... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1805 - 454 pàgines
...d'attentats contre la sûreté générale de l'Etat} elle décrète que Louis Capelsuèira lapeine de mort, déclare nul l'acte de Louis Capet , apporté à la...d'attentat contre la sûreté générale de la république. Le condamné demande un sursis de trois jours à l'exécution. Il est refusé. Le 21 janvier , jour... | |
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La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet, apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite , à peine d'être poursuivi... 
