 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 pàgines
...défendu à toute église & paroisse de France , & à tout citoyen François de reconnoître en aucun cas& sous quelque prétexte que ce soit l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain , dont le siege seroit établi sous une domination étrangere , ni celle de ses délégués résidans en France... | |
 | Collection - 1791 - 614 pàgines
...de l'Isère , de l'Ain , de Saône et Loire. B a I V. Suppression de toute Jurisdiction étrangère. Il est défendu à toute église ou paroisse de France , et à tqut citoyen François , de reconnoitre en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pàgines
...défendu à toutes églises ou paroisses de France, et à tous citoyens françois , de reconnoître , en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évêquc ordinaire ou métropolitain, dont -le siège seroit établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 552 pàgines
...établissement françois ; d'un autre cote, la nation a défendu aux paroisses de France de reconnoître l'autorité d'un évêque ordinaire ou métropolitain,...le siège serait établi sous la domination d'une puis&ance étrangère , sauf l'unité de foi et de la communion qui doit être entretenue avec le chef... | |
 | François Marie [Bigex (bp.]) - 1797 - 342 pàgines
...Siège apostolique , comme au centre d'Unité. La Constitution civile du Clergé défend expressément de reconnaître en aucun cas , et sous quelque prétexte que ce soit , L'autorité du Pape , et elle réduit toute la correspondance entre le Chef de l'Eglise universelle et les Chefs... | |
 | Charles Louis Richard - 1827 - 988 pàgines
...sont pas compris dans le nombre des diocèses ou des métropoles qu'elle a dénommés. Elle défend de reconnaître, en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évèque et d'un métropolitain , dont le siège serait établi sons la domination d'une puissance... | |
 | France - 1834 - 936 pàgines
...défendu à toute église ou |>aroisse ii* France, et à tout citoyen français, de re'•«nnailre en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité d'un évèque ordinaire ou métropolitain, dont le siège serait ftahli sous la dénomination d'uiif puissance... | |
 | 1840 - 550 pàgines
...l'incompétence de législateurs qui ne pouvaient rien dans l'église catholique, sans le concours citoyen français de reconnaître , en aucun cas et...sous quelque prétexte que ce soit, l'autorité d'un évéque ordinaire ou métropolitain , dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pàgines
...(article 2.) a II est défendu à toute Eglise ou paroisse de l'empire !ntçais et à tous citoyens français , de reconnaître en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit , l'autorité des évêques ou métropolitains dont le siège serait établi sous la domination d'une puissance étrangère... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pàgines
...article fait la nomenclature des évêchés qui devaient former les arrondissements métropolitains. 5. Il est défendu à toute église ou paroisse de France...d'un évêque ordinaire ou métropolitain dont le siége serait établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle^de ses délégués,... | |
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L'arrondissement de la métropole du sud-est comprendra les évêchés des départements de Rhône-et-Loire, du Puy-de-Dôme, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de l'Ain, de Saône-et-Loire. 4. Il est défendu à toute église ou... 
