Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 76.
Pàgina iv
... veuve Kempt .. 185. 315 . 175 . 35 . au sieur Cult .... 175 . 35 . 7 . 21 Juin . au sieur Balicux .. 175 . 35 . 185 . 315 . j Juillet . 16 Août . 185 . 315 . 12 Sept. 6 Déc . 20 . 24Jan . 1827 . 28 Février . Idem . au sieur Orlent dit ...
... veuve Kempt .. 185. 315 . 175 . 35 . au sieur Cult .... 175 . 35 . 7 . 21 Juin . au sieur Balicux .. 175 . 35 . 185 . 315 . j Juillet . 16 Août . 185 . 315 . 12 Sept. 6 Déc . 20 . 24Jan . 1827 . 28 Février . Idem . au sieur Orlent dit ...
Pàgina 13
... veuve Rondet aux pauvres de Ratières , département de la Drôme . ( Saint - Cloud , 6 Juin : 827 . ) N. ° 6667 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre labourable donnant un revenu annuel de 42 francs ...
... veuve Rondet aux pauvres de Ratières , département de la Drôme . ( Saint - Cloud , 6 Juin : 827 . ) N. ° 6667 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois pièces de terre labourable donnant un revenu annuel de 42 francs ...
Pàgina 14
... veuve Pigerre aux hospices de Rouen , département de la Seine - Inférieure . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. 6675 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2500 francs , offerts en donation par le sieur Resseiguier aux ...
... veuve Pigerre aux hospices de Rouen , département de la Seine - Inférieure . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. 6675 . - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2500 francs , offerts en donation par le sieur Resseiguier aux ...
Pàgina 15
... veuve Martin aux pauvres de Gérardmer , département des Vosges . ( Saint- Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6681. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs , léguée par le sieur Lacretelle ...
... veuve Martin aux pauvres de Gérardmer , département des Vosges . ( Saint- Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6681. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 30 francs , léguée par le sieur Lacretelle ...
Pàgina 16
... veuve Doublet à l'hospice de Bourbonne , département de la Haute - Marne . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6689. ORDONNANCE DU ROI quí autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , et d'effets mobiliers ...
... veuve Doublet à l'hospice de Bourbonne , département de la Haute - Marne . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6689. ORDONNANCE DU ROI quí autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 400 francs , et d'effets mobiliers ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES