Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 59.
Pàgina xxx
... tribunal de première instance de Bergerac ... * ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive- ment le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Avranches ...... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l'exercice de la profession ...
... tribunal de première instance de Bergerac ... * ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive- ment le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Avranches ...... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l'exercice de la profession ...
Pàgina xxxii
... tribunal de première instance de Lille ...... ORDONNANCE du Roi qui proroge pour une année la chambre temporaire créée dans le tribunal de première instance de Ba- gnères ..... ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de cent ...
... tribunal de première instance de Lille ...... ORDONNANCE du Roi qui proroge pour une année la chambre temporaire créée dans le tribunal de première instance de Ba- gnères ..... ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de cent ...
Pàgina xxxv
... tribunal de commerce à Évreux , dé- partement de l'Eure .. ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville d'Ajaccio pour lieu de réunion du collége électoral du département de la Corse , et nomme M. Dulong de Rosnay président de ce collége ...
... tribunal de commerce à Évreux , dé- partement de l'Eure .. ORDONNANCE du Roi qui désigne la ville d'Ajaccio pour lieu de réunion du collége électoral du département de la Corse , et nomme M. Dulong de Rosnay président de ce collége ...
Pàgina 7
... première instance et en matière de grand criminel , tout jugement du fond sera rendu par trois juges , quelle que soit la classe ou la condition de l'inculpé . A cet effet , le président du tribunal s'adjoindra , A. 4 B. n.o 174 . ( ཏ )
... première instance et en matière de grand criminel , tout jugement du fond sera rendu par trois juges , quelle que soit la classe ou la condition de l'inculpé . A cet effet , le président du tribunal s'adjoindra , A. 4 B. n.o 174 . ( ཏ )
Pàgina 8
... tribunal , composé de la manière prescrite par l'article 3 , ou la cour , le déclarera par un jugement . Il en sera rendu compte au gouverneur par le ministère public . 8. Le pourvoi en cassation , tel qu'il est établi par la lé ...
... tribunal , composé de la manière prescrite par l'article 3 , ou la cour , le déclarera par un jugement . Il en sera rendu compte au gouverneur par le ministère public . 8. Le pourvoi en cassation , tel qu'il est établi par la lé ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES