Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . 200 . 200 . 203 . cent soixante - huit francs accordé par la loi du 24 juin ... titre de maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour le petit cabotage ...
... TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . 200 . 200 . 203 . cent soixante - huit francs accordé par la loi du 24 juin ... titre de maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour le petit cabotage ...
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... titre de Baron . Sa Majesté a érigé en majorat , en faveur de M. Frédéric- Christophe vicomte d'Houdetot , baron , pair de France , officier de la Légion d'honneur , des biens situés dans le canton de Tre- vières , arrondissement de ...
... titre de Baron . Sa Majesté a érigé en majorat , en faveur de M. Frédéric- Christophe vicomte d'Houdetot , baron , pair de France , officier de la Légion d'honneur , des biens situés dans le canton de Tre- vières , arrondissement de ...
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... titre de Baron . Pour Extraits conformes aux Registres et Pièces : Le Secrétaire général du Sceau de France , Signé CUVILLIER . N.o 66 50. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation da Legs du docteur Moreau de la Sarthe , par lequel ...
... titre de Baron . Pour Extraits conformes aux Registres et Pièces : Le Secrétaire général du Sceau de France , Signé CUVILLIER . N.o 66 50. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation da Legs du docteur Moreau de la Sarthe , par lequel ...
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... TITRE PREMIER . Fonds des Retraites . ART . L. Le fonds des retraites se compose , 1. Des valeurs versées dans la caisse des dépôts et con- signations en exécution du décret du 6 février 1810 et des ordonnances des 16 janvier et 17 mars ...
... TITRE PREMIER . Fonds des Retraites . ART . L. Le fonds des retraites se compose , 1. Des valeurs versées dans la caisse des dépôts et con- signations en exécution du décret du 6 février 1810 et des ordonnances des 16 janvier et 17 mars ...
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... TITRE II . Conditions d'admission à la Retraite . 6. Les employés des haras et des écoles vétérinaires pourront obtenir une pension de retraite , 1. Après trente ans de services effectifs ; 2. Après l'âge de soixante ans accomplis , si ...
... TITRE II . Conditions d'admission à la Retraite . 6. Les employés des haras et des écoles vétérinaires pourront obtenir une pension de retraite , 1. Après trente ans de services effectifs ; 2. Après l'âge de soixante ans accomplis , si ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES