Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 95.
Pàgina xxxiii
... terre et de mer . ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois sections spéciales la somme de trente - cinq millions accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ...
... terre et de mer . ORDONNANCE du Roi qui répartit en trois sections spéciales la somme de trente - cinq millions accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ...
Pàgina 10
... terre en pommiers à la delle du Mont - Bue , une autre en labour et plant dite Maindelle , quatre pièces et cinq sillons en labour et plant , avec avenues plantées d'ormes ; 3. ° sur la commune de Mosles , le petit castel en labour et ...
... terre en pommiers à la delle du Mont - Bue , une autre en labour et plant dite Maindelle , quatre pièces et cinq sillons en labour et plant , avec avenues plantées d'ormes ; 3. ° sur la commune de Mosles , le petit castel en labour et ...
Pàgina 12
... terre estimées ensemble à 1919 francs , léguées par le sieur Lemarchand , 2. ° d'une maison et d'une rente de 100 francs sur l'État , offertes en donation par le sieur de Foucault ; le tout pour servir à l'établissement et à l'entretien ...
... terre estimées ensemble à 1919 francs , léguées par le sieur Lemarchand , 2. ° d'une maison et d'une rente de 100 francs sur l'État , offertes en donation par le sieur de Foucault ; le tout pour servir à l'établissement et à l'entretien ...
Pàgina 13
... terre labourable donnant un revenu annuel de 42 francs , offertes en donation par la demoiselle Perrey à l'hô- pital général de Dôle , département du Jura . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6668. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l ...
... terre labourable donnant un revenu annuel de 42 francs , offertes en donation par la demoiselle Perrey à l'hô- pital général de Dôle , département du Jura . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6668. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l ...
Pàgina 15
... terre donnant un revenu annuel de 100 francs , et d'une rente annuelle et perpétuelle de 35 francs , léguées par le sieur Brohier à l'hospice de Sainte - Marie du Mont , dépar- tement de la Manche . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827 , ) 1 N ...
... terre donnant un revenu annuel de 100 francs , et d'une rente annuelle et perpétuelle de 35 francs , léguées par le sieur Brohier à l'hospice de Sainte - Marie du Mont , dépar- tement de la Manche . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827 , ) 1 N ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES