Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit 1 ART . 1. Le bref donné à Rome le A 2 B. n . ( 3 ) 174 .
... secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit 1 ART . 1. Le bref donné à Rome le A 2 B. n . ( 3 ) 174 .
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... suit : er ART . 1. Les individus de condition libre poursuivis en matière de grand ou de petit criminel , dans nos colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances , auront la faculté de se choisir un défenseur parmi les ...
... suit : er ART . 1. Les individus de condition libre poursuivis en matière de grand ou de petit criminel , dans nos colonies de la Martinique et de la Guadeloupe et dépendances , auront la faculté de se choisir un défenseur parmi les ...
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... suit : Cr 1 ART . I. Les fromages secs , les viandes fumées ou salées , le houblon , la cire et le spermaceti de toute espèce , pourront , à l'avenir , être admis en entrepôt au bureau central de vérification établi à l'hôtel de la ...
... suit : Cr 1 ART . I. Les fromages secs , les viandes fumées ou salées , le houblon , la cire et le spermaceti de toute espèce , pourront , à l'avenir , être admis en entrepôt au bureau central de vérification établi à l'hôtel de la ...
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... suit : ст ART . 1. Sont nommés membres du bureau de censure institué à Paris par notre ordonnance du 24 juin dernier , les sieurs de Silan , secrétaire - rédacteur de la Chambre des Députés , et Lévêque , ancien chef de division au ...
... suit : ст ART . 1. Sont nommés membres du bureau de censure institué à Paris par notre ordonnance du 24 juin dernier , les sieurs de Silan , secrétaire - rédacteur de la Chambre des Députés , et Lévêque , ancien chef de division au ...
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... suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes départementales de l'Indre , sous le n . ° 5 . 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains nécessaires pour établir cette route ...
... suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes départementales de l'Indre , sous le n . ° 5 . 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains nécessaires pour établir cette route ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES