Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xxiv
... somme de dix - neuf mil- lions six cent quarante - un mille neuf cent trente - quatre francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1828 ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les ...
... somme de dix - neuf mil- lions six cent quarante - un mille neuf cent trente - quatre francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1828 ...... * ORDONNANCE du Roi qui admet les ...
Pàgina xxxiii
... somme de quatre - vingt- douze millions sept cent vingt - un mile quatre cents francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du minis- tère de l'intérieur pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des ...
... somme de quatre - vingt- douze millions sept cent vingt - un mile quatre cents francs accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du minis- tère de l'intérieur pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des ...
Pàgina 12
... somme de 2062 francs 50 centimes , offerte en donation par le sieur Gardelle à l'hospice de Castelnaudary , département de l'Aude . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) - N. ° 6664. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ( 12. )
... somme de 2062 francs 50 centimes , offerte en donation par le sieur Gardelle à l'hospice de Castelnaudary , département de l'Aude . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) - N. ° 6664. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ( 12. )
Pàgina 13
... somme de 800 francs ; le tout offert en donation par le sieur Coladon à l'hospice de Romorantin , département de Loir - et - Cher . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. ° 6670.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente ...
... somme de 800 francs ; le tout offert en donation par le sieur Coladon à l'hospice de Romorantin , département de Loir - et - Cher . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. ° 6670.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente ...
Pàgina 38
... somme de 400 francs , sous condition de services religieux , 2. d'une somme de 1500 francs , 3.o d'une autre sonime dont la quotité n'est pas fixée ; le tout légué à la fabrique de l'église de Kaysersberg ( Haut - Rhin ) par la dame Ley ...
... somme de 400 francs , sous condition de services religieux , 2. d'une somme de 1500 francs , 3.o d'une autre sonime dont la quotité n'est pas fixée ; le tout légué à la fabrique de l'église de Kaysersberg ( Haut - Rhin ) par la dame Ley ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES