Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina xvi
... service près de S. M. le Roi de Sardaigne ....... 197 . ORDONNANCES du Roi portant autorisation definitive de la communauté des sœurs de la charité de la Providence de Brest , et de celles des religieuses de Lautrec et d'A- vallon ...
... service près de S. M. le Roi de Sardaigne ....... 197 . ORDONNANCES du Roi portant autorisation definitive de la communauté des sœurs de la charité de la Providence de Brest , et de celles des religieuses de Lautrec et d'A- vallon ...
Pàgina 24
... service ; 4. Des arrérages de rentes et intérêts produits par le fonds des retraites . 2. Les retenues et autres sommes composant le fonds des retraites sont exclusivement affectées au service des pensions de retraite et secours annuels ...
... service ; 4. Des arrérages de rentes et intérêts produits par le fonds des retraites . 2. Les retenues et autres sommes composant le fonds des retraites sont exclusivement affectées au service des pensions de retraite et secours annuels ...
Pàgina 25
... services , les employés mis hors d'état de continuer leurs fonctions par suite de blessures ou d'accidens graves occasionnés par le service . Ᏼ ; TITRE III . Services admissibles . 8. Indépendamment des services B. n . 175 . ( 25 )
... services , les employés mis hors d'état de continuer leurs fonctions par suite de blessures ou d'accidens graves occasionnés par le service . Ᏼ ; TITRE III . Services admissibles . 8. Indépendamment des services B. n . 175 . ( 25 )
Pàgina 26
France. TITRE III . Services admissibles . 8. Indépendamment des services rendus dans les haras ou dans les écoles ... service exigé pour la retraite fait perdre le droit à la pension , à moins de réadmission ultérieure dans le même ...
France. TITRE III . Services admissibles . 8. Indépendamment des services rendus dans les haras ou dans les écoles ... service exigé pour la retraite fait perdre le droit à la pension , à moins de réadmission ultérieure dans le même ...
Pàgina 27
... services . Elle s'accroîtra d'un soixantième de ce traitement pour chaque année de service au - dessus de dix ans . Dans le cas prévu par l'article 7 , elle ne pourra être moindre du sixième du traitement moyen , réglé d'après l'ar ...
... services . Elle s'accroîtra d'un soixantième de ce traitement pour chaque année de service au - dessus de dix ans . Dans le cas prévu par l'article 7 , elle ne pourra être moindre du sixième du traitement moyen , réglé d'après l'ar ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES