Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... seront débités par l'administration de l'enre- gistrement et des domaines , seront marqués de nouveaux timbres , présentant dans un seul type , conformément aux modèles annexés à la présente , le montant des droits de timbre , tels qu ...
... seront débités par l'administration de l'enre- gistrement et des domaines , seront marqués de nouveaux timbres , présentant dans un seul type , conformément aux modèles annexés à la présente , le montant des droits de timbre , tels qu ...
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... seront employés pour les pa- piers d'effets de commerce de la débite ordinaire , à l'excep- tion que l'exergue du timbre sec portera le mot : Extraordi- naire . cr 3. De nouveaux timbres , dont les modèles sont ci - joints , seront mis ...
... seront employés pour les pa- piers d'effets de commerce de la débite ordinaire , à l'excep- tion que l'exergue du timbre sec portera le mot : Extraordi- naire . cr 3. De nouveaux timbres , dont les modèles sont ci - joints , seront mis ...
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... seront converties en achats de rentes sur l'État . Ces achats seront faits par la caisse des dépôts et consi- gnations , sur les demandes du ministre de l'intérieur . 5. La caisse des dépôts et consignations remettra , à la fin de ...
... seront converties en achats de rentes sur l'État . Ces achats seront faits par la caisse des dépôts et consi- gnations , sur les demandes du ministre de l'intérieur . 5. La caisse des dépôts et consignations remettra , à la fin de ...
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... seront rejetés . 9. Les services militaires de terre et de mer ne seront comptés que pour le temps effectif de leur durée , sans dou- blement pour les années de campagne , et sans addition pour les années de grâce . 10. Les services ...
... seront rejetés . 9. Les services militaires de terre et de mer ne seront comptés que pour le temps effectif de leur durée , sans dou- blement pour les années de campagne , et sans addition pour les années de grâce . 10. Les services ...
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... seront in- terdites et fermées . 3. Les bouchers forains pourront également faire usage de l'abattoir public , mais sans y être obligés , soit qu'ils con- courent à l'approvisionnement de la ville , soit qu'ils appro- visionnent ...
... seront in- terdites et fermées . 3. Les bouchers forains pourront également faire usage de l'abattoir public , mais sans y être obligés , soit qu'ils con- courent à l'approvisionnement de la ville , soit qu'ils appro- visionnent ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES