Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 27
... s'il y a lieu , à notre approbation . 14. Pour déterminer la fixation de la pension , il sera fait une année moyenne du traitement fixe pendant les trois dernières années . Les supplémens de traitement alloués par les articles 10 et 11 ...
... s'il y a lieu , à notre approbation . 14. Pour déterminer la fixation de la pension , il sera fait une année moyenne du traitement fixe pendant les trois dernières années . Les supplémens de traitement alloués par les articles 10 et 11 ...
Pàgina 29
... s'il vient à décéder avant de l'avoir atteinte , 27. Dans le cas où la veuve ne serait pas habile à recueillir la pension , faute de pouvoir remplir les condi- tions exigées par l'article 25 , il sera accordé , pour les enfans au ...
... s'il vient à décéder avant de l'avoir atteinte , 27. Dans le cas où la veuve ne serait pas habile à recueillir la pension , faute de pouvoir remplir les condi- tions exigées par l'article 25 , il sera accordé , pour les enfans au ...
Pàgina 43
... s'il ap prouve ou s'il refuse d'homologuer ce procès - verbal en tout ou en partie . Sa déclaration sera rendue publique de la même manière que C 2 B. n . 176 . 43 )
... s'il ap prouve ou s'il refuse d'homologuer ce procès - verbal en tout ou en partie . Sa déclaration sera rendue publique de la même manière que C 2 B. n . 176 . 43 )
Pàgina 47
... s'il y en a . 25. Toute personne capable et reconnue solvable sera admise , jusqu'à l'heure de midi du lendemain de l'adjudica- tion , à faire une offre de surenchère , qui ne pourra être moindre du cinquième du montant de l ...
... s'il y en a . 25. Toute personne capable et reconnue solvable sera admise , jusqu'à l'heure de midi du lendemain de l'adjudica- tion , à faire une offre de surenchère , qui ne pourra être moindre du cinquième du montant de l ...
Pàgina 48
... s'il y a lieu , de l'article 207 de la présente loi . 36. Les adjudicataires ne pourront commencer l'exploi tation de leurs coupes , avant d'avoir obtenu , par écrit , de l'agent forestier local , le permis d'exploiter , à peine d'être ...
... s'il y a lieu , de l'article 207 de la présente loi . 36. Les adjudicataires ne pourront commencer l'exploi tation de leurs coupes , avant d'avoir obtenu , par écrit , de l'agent forestier local , le permis d'exploiter , à peine d'être ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES