Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 81.
Pàgina xix
... première instance de Laon , de Péronne , de Senlis et de Clamecy ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- , ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Saint - Nicolas des Bois , de la Ferrière du Val et d'Oudefontaine ...
... première instance de Laon , de Péronne , de Senlis et de Clamecy ..... * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- , ceptation de dons et legs faits aux com- munes de Saint - Nicolas des Bois , de la Ferrière du Val et d'Oudefontaine ...
Pàgina xxviii
... première instance de Saint Girons , Grenoble , de Saint - Étienne et de Saint- Gaudens ... de * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Crozard dans la qualité et les droits de Français .... $ 94 . 454 196. 482 . 200. 591 . 191.395 et ...
... première instance de Saint Girons , Grenoble , de Saint - Étienne et de Saint- Gaudens ... de * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Crozard dans la qualité et les droits de Français .... $ 94 . 454 196. 482 . 200. 591 . 191.395 et ...
Pàgina xxix
... première instance d'Espation .... 194. | 462 . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bell et Foster à établir leur domicile en France ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs 195. 476 . DATES ' des LOIS , & c . TITRES DES xxix.
... première instance d'Espation .... 194. | 462 . * ORDONNANCE du Roi qui admet les sieurs Bell et Foster à établir leur domicile en France ..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs 195. 476 . DATES ' des LOIS , & c . TITRES DES xxix.
Pàgina xxx
... première instance de Bergerac ... * ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive- ment le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Avranches ...... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger ...
... première instance de Bergerac ... * ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive- ment le nombre des huissiers du tribunal de première instance d'Avranches ...... ORDONNANCE du Roi portant réglement sur l'exercice de la profession de boulanger ...
Pàgina xxxii
... première instance de Lille ...... ORDONNANCE du Roi qui proroge pour une année la chambre temporaire créée dans le tribunal de première instance de Ba- gnères ..... ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de cent quatre - vingt ...
... première instance de Lille ...... ORDONNANCE du Roi qui proroge pour une année la chambre temporaire créée dans le tribunal de première instance de Ba- gnères ..... ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit de cent quatre - vingt ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES