Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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... préfet du département de la Seine en date du 21 février 1827 ; Vu les observations de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
... préfet du département de la Seine en date du 21 février 1827 ; Vu les observations de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce ...
Pàgina 32
... préfet et celui du conseil général des ponts et chaussées ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes ...
... préfet et celui du conseil général des ponts et chaussées ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes ...
Pàgina 43
... préfet , qui sera publié et affiché dans les communes limitrophes , et signifié au domicile des propriétaires riverains ou à celui de leurs fermiers , gardes ou agens . Après ce délai , les agens de l'administration forestière ...
... préfet , qui sera publié et affiché dans les communes limitrophes , et signifié au domicile des propriétaires riverains ou à celui de leurs fermiers , gardes ou agens . Après ce délai , les agens de l'administration forestière ...
Pàgina 47
... préfet , et il sera procédé , dans les formes ci - dessus prescrites , à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère . L'adjudicataire déchu sera tenu , par corps , de la diffé- rence entre son prix et celui de la revente ...
... préfet , et il sera procédé , dans les formes ci - dessus prescrites , à une nouvelle adjudication de la coupe à sa folle enchère . L'adjudicataire déchu sera tenu , par corps , de la diffé- rence entre son prix et celui de la revente ...
Pàgina 62
... préfet , sur l'avis de l'administration forestière .. 95. Le choix de ces gardes sera fait , pour les com- munes ... préfet prononcera . 96. A défaut , par les communes ou établissemens pu- blics , de faire choix d'un garde dans le mois ...
... préfet , sur l'avis de l'administration forestière .. 95. Le choix de ces gardes sera fait , pour les com- munes ... préfet prononcera . 96. A défaut , par les communes ou établissemens pu- blics , de faire choix d'un garde dans le mois ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES