Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... spermaceti de toute espèce , pourront , à l'avenir , être admis en entrepôt au bureau central de vérification établi à l'hôtel de la direction dé Poctroi de Paris . VIII Série . B 2. A compter du jour de la publication de la ( 17 ) 1825.
... spermaceti de toute espèce , pourront , à l'avenir , être admis en entrepôt au bureau central de vérification établi à l'hôtel de la direction dé Poctroi de Paris . VIII Série . B 2. A compter du jour de la publication de la ( 17 ) 1825.
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... pourront également être conduits sous escorte au bureau central de vérification pour y être soumis à la visite , à couvert , en pré- sence du propriétaire , ou pour y être conservés en dépôt ou transit et sans visite , lorsqu'ils ...
... pourront également être conduits sous escorte au bureau central de vérification pour y être soumis à la visite , à couvert , en pré- sence du propriétaire , ou pour y être conservés en dépôt ou transit et sans visite , lorsqu'ils ...
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... pourront plus être échangés . cr 6. A partir du 1. avril 1828 , il ne pourra plus être fait usage de papiers aux anciens timbres supprimés , sous les peines et amendes portées par les lois . 7. Sont exceptés de cette disposition les ...
... pourront plus être échangés . cr 6. A partir du 1. avril 1828 , il ne pourra plus être fait usage de papiers aux anciens timbres supprimés , sous les peines et amendes portées par les lois . 7. Sont exceptés de cette disposition les ...
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... pourront , jusqu'à épuisement , être marqués des nouveaux timbres . IO . L'administration de l'enregistrement et des domaines fera déposer aux greffes des cours et tribunaux des ém- preintes des nouveaux timbrés : ces empreintes seront ...
... pourront , jusqu'à épuisement , être marqués des nouveaux timbres . IO . L'administration de l'enregistrement et des domaines fera déposer aux greffes des cours et tribunaux des ém- preintes des nouveaux timbrés : ces empreintes seront ...
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... pourront être faites sur le traite- ment des employés absens pour toute autre cause que celle du service ; 4. Des arrérages de rentes et intérêts produits par le fonds des retraites . 2. Les retenues et autres sommes composant le fonds ...
... pourront être faites sur le traite- ment des employés absens pour toute autre cause que celle du service ; 4. Des arrérages de rentes et intérêts produits par le fonds des retraites . 2. Les retenues et autres sommes composant le fonds ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES