Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 64.
Pàgina xxx
... places de courtier de marchandises dans la ville de Fécamp ..... ORDONNANCE du Roi sur le service des offi- ciers , des élèves et des maîtres , à bord des bâtimens de la marine royale . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de ...
... places de courtier de marchandises dans la ville de Fécamp ..... ORDONNANCE du Roi sur le service des offi- ciers , des élèves et des maîtres , à bord des bâtimens de la marine royale . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de ...
Pàgina 33
... , les bouchers et charcutiers de la ville qui voudront profiter de la même faculté . en concurrence avec 7. Les droits à payer par les bouchers , pour l'occupation des places dans l'abattoir public , seront réglés par un B. n.o 175 . ( 33 )
... , les bouchers et charcutiers de la ville qui voudront profiter de la même faculté . en concurrence avec 7. Les droits à payer par les bouchers , pour l'occupation des places dans l'abattoir public , seront réglés par un B. n.o 175 . ( 33 )
Pàgina 34
France. des places dans l'abattoir public , seront réglés par un tarif arrêté dans la forme ordinaire . 8. Le maire des Sables pourra faire les réglemens locaux nécessaires pour le service de l'abattoir public et commun , ainsi que pour ...
France. des places dans l'abattoir public , seront réglés par un tarif arrêté dans la forme ordinaire . 8. Le maire des Sables pourra faire les réglemens locaux nécessaires pour le service de l'abattoir public et commun , ainsi que pour ...
Pàgina 51
... places à charbon et autres ouvrages à leur charge , ces travaux seront exécutés à leurs frais , à la diligence des agens fores- tiers , et sur l'autorisation du préfet , qui arrêtera ensuite le mémoire des frais et le rendra exécutoire ...
... places à charbon et autres ouvrages à leur charge , ces travaux seront exécutés à leurs frais , à la diligence des agens fores- tiers , et sur l'autorisation du préfet , qui arrêtera ensuite le mémoire des frais et le rendra exécutoire ...
Pàgina 108
... places d'inspecteur et de sous - inspecteur , sur la proposition du directeur général . Le directeur général nommera à ... placés immédiatement , et lui rendront compte de leurs opérations . 16. Les agens forestiers seront tenus d'avoir ...
... places d'inspecteur et de sous - inspecteur , sur la proposition du directeur général . Le directeur général nommera à ... placés immédiatement , et lui rendront compte de leurs opérations . 16. Les agens forestiers seront tenus d'avoir ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES