Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina xv
... pendant le deuxième trimestre de 1827 , & c .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ber- choux membre du bureau de censure . ORDONNANCE du Roi qui nomme à plu- sieurs préfectures .. Nos des Pages . Bull . 175 . 17 . 175 . 37 . 175. 37 . 179 ...
... pendant le deuxième trimestre de 1827 , & c .. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Ber- choux membre du bureau de censure . ORDONNANCE du Roi qui nomme à plu- sieurs préfectures .. Nos des Pages . Bull . 175 . 17 . 175 . 37 . 175. 37 . 179 ...
Pàgina xxxii
... pendant l'exercice 1828 ......... ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec- tions spéciales la somme de cinquante - sept millicus accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la ma- rine et des colonies pendant ...
... pendant l'exercice 1828 ......... ORDONNANCE du Roi qui répartit en six sec- tions spéciales la somme de cinquante - sept millicus accordée par la loi du 24 juin 1827 pour les dépenses du ministère de la ma- rine et des colonies pendant ...
Pàgina xxxiii
... pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des cxploi- tations dans dix - huit réserves communales , et l'aménagement de bois ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses de ...
... pendant l'année 1828.197 . ORDONNANCE du Roi qui autorise des cxploi- tations dans dix - huit réserves communales , et l'aménagement de bois ...... ORDONNANCE du Roi portant autorisation définitive de la communauté des religieuses de ...
Pàgina xxxiv
... pendant l'exercice 1828 ..... 200 . ORDONNANCE du Roi portant que les maî- tres au petit cabotage seront désignés désor- mais sous le titre de maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour le petit ...
... pendant l'exercice 1828 ..... 200 . ORDONNANCE du Roi portant que les maî- tres au petit cabotage seront désignés désor- mais sous le titre de maîtres au cabotage , et pourront commander des navires tant pour le grand que pour le petit ...
Pàgina 8
... pendant le cours de l'instruction , ni à l'audience , des individus poursuivis au grand ou au petit criminel . 5. Au jour indiqué pour le jugement du fond , l'audience sera publique . L'accusé et son défenseur seront présens . Le juge ...
... pendant le cours de l'instruction , ni à l'audience , des individus poursuivis au grand ou au petit criminel . 5. Au jour indiqué pour le jugement du fond , l'audience sera publique . L'accusé et son défenseur seront présens . Le juge ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES