Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 106
... ordres de notre ministre des finances , toutes les opérations relatives au service . Il correspond seul avec les diverses autorités . Il a seul le droit de recevoir et d'ouvrir la correspondance . Il donne et signe tous les ordres ...
... ordres de notre ministre des finances , toutes les opérations relatives au service . Il correspond seul avec les diverses autorités . Il a seul le droit de recevoir et d'ouvrir la correspondance . Il donne et signe tous les ordres ...
Pàgina 108
... ordres et instructions qu'il recevra de sés supérieurs . Il pourra faire suppléer , en cas d'empêche- ment , les agens et gardes employés sous ses ordres , à la charge d'en rendre compte , sans délai , à son supérieur inmédiat . 15. Les ...
... ordres et instructions qu'il recevra de sés supérieurs . Il pourra faire suppléer , en cas d'empêche- ment , les agens et gardes employés sous ses ordres , à la charge d'en rendre compte , sans délai , à son supérieur inmédiat . 15. Les ...
Pàgina 109
... ordre de date , les ordonnances et ordres de service qui leur seront transmis , leurs diverses opérations , leurs procès- verbaux , et les déclarations qui leur seront remises . Ils feront coter et parapher ces registres par le préfet ...
... ordre de date , les ordonnances et ordres de service qui leur seront transmis , leurs diverses opérations , leurs procès- verbaux , et les déclarations qui leur seront remises . Ils feront coter et parapher ces registres par le préfet ...
Pàgina 549
... ordres donnés aux officiers commandans , en ce qui toucherait à des objets politiques . Il s'abstiendra également de ... ordre du ministre de la marine . 13. Il est expressément ordonné aux membres du conseil nautique de garder le secret ...
... ordres donnés aux officiers commandans , en ce qui toucherait à des objets politiques . Il s'abstiendra également de ... ordre du ministre de la marine . 13. Il est expressément ordonné aux membres du conseil nautique de garder le secret ...
Pàgina 595
... ordre , celles de sous - aide- major dans une division plus forte , dans une escadre ou dans une armée , navale . Le lieutenant de vaisseau qui fera partie de l'état - major réglementaire d'un bâtiment ... ordres LI 2 B. n.o 201 . ( 595 )
... ordre , celles de sous - aide- major dans une division plus forte , dans une escadre ou dans une armée , navale . Le lieutenant de vaisseau qui fera partie de l'état - major réglementaire d'un bâtiment ... ordres LI 2 B. n.o 201 . ( 595 )
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES