Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 245
... officiers , sous - officiers et soldats , à qui il ne sera pas assigné une autre destination , passeront dans notre armée de terre à compter du 1. " octobre prochain , pour concourir , dans les 11. , 13. et 15. régimens d'infanterie ...
... officiers , sous - officiers et soldats , à qui il ne sera pas assigné une autre destination , passeront dans notre armée de terre à compter du 1. " octobre prochain , pour concourir , dans les 11. , 13. et 15. régimens d'infanterie ...
Pàgina 246
... officiers d'ha- billement , les officiers payeurs et les porte - drapeaux , con- courront avec les officiers de leur grade . 6. Les anciens officiers d'artillerie de marine qui , faisant partie des deux régimens licenciés , consentiront ...
... officiers d'ha- billement , les officiers payeurs et les porte - drapeaux , con- courront avec les officiers de leur grade . 6. Les anciens officiers d'artillerie de marine qui , faisant partie des deux régimens licenciés , consentiront ...
Pàgina 547
... officiers du corps royal de la marine , qui auront commandé un ou plusieurs bâtimens de guerre réunis . 6. Seront seuls exceptés de la disposition ci - dessus les officiers commandans employés sous les ordres d'un officier général , Ii ...
... officiers du corps royal de la marine , qui auront commandé un ou plusieurs bâtimens de guerre réunis . 6. Seront seuls exceptés de la disposition ci - dessus les officiers commandans employés sous les ordres d'un officier général , Ii ...
Pàgina 548
France. officiers commandans employés sous les ordres d'un officier général , et qui rentreront dans le port en même temps que leur chef . 7. Tout officier commandant appelé devant le conseil nautique adressera au préfet maritime un ...
France. officiers commandans employés sous les ordres d'un officier général , et qui rentreront dans le port en même temps que leur chef . 7. Tout officier commandant appelé devant le conseil nautique adressera au préfet maritime un ...
Pàgina 593
... Officiers , des Elèves et des Maîtres , à bord des Bâtimens de la Marine royale ( 1 ) . Au château des Tuileries , le 31 Octobre 1827 . CHARLES , , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre ...
... Officiers , des Elèves et des Maîtres , à bord des Bâtimens de la Marine royale ( 1 ) . Au château des Tuileries , le 31 Octobre 1827 . CHARLES , , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES