Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 20
... l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état ...
... l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . Signé CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état ...
Pàgina 21
... l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième ...
... l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordon- nance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième ...
Pàgina 25
... intérieur , les pensions et secours annuels accordés sur le fonds des retraites . 4. Les sommes non employées seront converties en achats de rentes sur l ... l'intérieur . 5. La caisse des dépôts et consignations remettra , à la fin de chaque ...
... intérieur , les pensions et secours annuels accordés sur le fonds des retraites . 4. Les sommes non employées seront converties en achats de rentes sur l ... l'intérieur . 5. La caisse des dépôts et consignations remettra , à la fin de chaque ...
Pàgina 31
... l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 20 Juin , l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . N. ° 6696 ...
... l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné au château de Saint - Cloud , le 20 Juin , l'an de grâce 1827 , et de notre règne le troisième . N. ° 6696 ...
Pàgina 32
... l'avis du préfet et celui du conseil général des ponts et chaussées ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ... intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de ...
... l'avis du préfet et celui du conseil général des ponts et chaussées ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ... intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château de Saint - Cloud , le 4 Juillet de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES