Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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... général de la Congrégation des Prêtres de la Mission dits Lazaristes , est reçu et sera publié dans le Royaume . Au château de Saint - Cloud , le 1.er Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE et DE NAVARRE , à tous ...
... général de la Congrégation des Prêtres de la Mission dits Lazaristes , est reçu et sera publié dans le Royaume . Au château de Saint - Cloud , le 1.er Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE et DE NAVARRE , à tous ...
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... général des prêtres de la mission doit être Français d'origine , qu'il y est reconnu que le chef - lieu de la congré- gation est à Paris , et que le supérieur général est tenu d'y résider ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
... général des prêtres de la mission doit être Français d'origine , qu'il y est reconnu que le chef - lieu de la congré- gation est à Paris , et que le supérieur général est tenu d'y résider ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
Pàgina 4
... général de la congrégation des prêtres de la mission dits Lazaristes , est reçu et sera publié dans notre royaume , sans qu'on puisse induire dudit bref rien qui nuise ou préjudicie aux droits de notre couronne et à la juridiction des ...
... général de la congrégation des prêtres de la mission dits Lazaristes , est reçu et sera publié dans notre royaume , sans qu'on puisse induire dudit bref rien qui nuise ou préjudicie aux droits de notre couronne et à la juridiction des ...
Pàgina 17
... général du département de la Seine , faisant fonctions de conseil municipal de la ville de Paris , en date du 7 janvier 1827 , tendant à apporter des modifications au réglement actuel pour le bureau cen- tral de vérification de l'octroi ...
... général du département de la Seine , faisant fonctions de conseil municipal de la ville de Paris , en date du 7 janvier 1827 , tendant à apporter des modifications au réglement actuel pour le bureau cen- tral de vérification de l'octroi ...
Pàgina 22
... général à Paris , pour les papiers destinés à des effets de commerce et pré- sentés par des particuliers , de timbres semblables à ceux qui , d'après l'article 1. ci - dessus , seront employés pour les pa- piers d'effets de commerce de ...
... général à Paris , pour les papiers destinés à des effets de commerce et pré- sentés par des particuliers , de timbres semblables à ceux qui , d'après l'article 1. ci - dessus , seront employés pour les pa- piers d'effets de commerce de ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES