Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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... employés de l'administra- tion des haras et des écoles vétéri- naires , & c . .... ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi- cation de la construction d'un pont sus- pendu sur le Rhône à Andance ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent ...
... employés de l'administra- tion des haras et des écoles vétéri- naires , & c . .... ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adjudi- cation de la construction d'un pont sus- pendu sur le Rhône à Andance ..... * ORDONNANCES du Roi qui accordent ...
Pàgina 22
... employés pour les pa- piers d'effets de commerce de la débite ordinaire , à l'excep- tion que l'exergue du timbre sec portera le mot : Extraordi- naire . cr 3. De nouveaux timbres , dont les modèles sont ci - joints , seront mis en ...
... employés pour les pa- piers d'effets de commerce de la débite ordinaire , à l'excep- tion que l'exergue du timbre sec portera le mot : Extraordi- naire . cr 3. De nouveaux timbres , dont les modèles sont ci - joints , seront mis en ...
Pàgina 23
... Employés de l'Administration des Haras et des Écoles vété- rinaires , et aux Veuves et Orphelins de ces employés . Au château de Saint - Cloud , le 20 Juin 1827.2 20 CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ...
... Employés de l'Administration des Haras et des Écoles vété- rinaires , et aux Veuves et Orphelins de ces employés . Au château de Saint - Cloud , le 20 Juin 1827.2 20 CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ...
Pàgina 24
... employés des haras et des écoles vétérinaires , et sur les supplémens de traite- ment alloués par les articles 10 et 11 de notre ordonnance du 16 janvier 1825 ; 3.o Des retenues qui pourront être faites sur le traite- ment des employés ...
... employés des haras et des écoles vétérinaires , et sur les supplémens de traite- ment alloués par les articles 10 et 11 de notre ordonnance du 16 janvier 1825 ; 3.o Des retenues qui pourront être faites sur le traite- ment des employés ...
Pàgina 25
... employés des haras et des écoles vétérinaires pourront obtenir une pension de retraite , 1. Après trente ans de ... employés mis hors d'état de continuer leurs fonctions par suite de blessures ou d'accidens graves occasionnés par le ...
... employés des haras et des écoles vétérinaires pourront obtenir une pension de retraite , 1. Après trente ans de ... employés mis hors d'état de continuer leurs fonctions par suite de blessures ou d'accidens graves occasionnés par le ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES