Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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... demandé , soit de l'aménagement , soit du mode d'exploitation . En conséquence , toutes les dispositions des six premières sections du titre III leur sont applicables , sauf les modifica- tions et exceptions portées au présent titre ...
... demandé , soit de l'aménagement , soit du mode d'exploitation . En conséquence , toutes les dispositions des six premières sections du titre III leur sont applicables , sauf les modifica- tions et exceptions portées au présent titre ...
Pàgina 62
... demande de l'admi nistration forestière . 97. Si l'administration forestière et les communes ou établissemens publics jugent convenable de confier à un même individu la garde d'un canton de bois appartenant à des communes ou ...
... demande de l'admi nistration forestière . 97. Si l'administration forestière et les communes ou établissemens publics jugent convenable de confier à un même individu la garde d'un canton de bois appartenant à des communes ou ...
Pàgina 88
... demande du receveur de l'en- registrement et des domaines , le procureur du Roi adressera les réquisitions nécessaires aux agens de la force publique chargés de l'exécution des mandemens de justice . 212. Les individus contre lesquels ...
... demande du receveur de l'en- registrement et des domaines , le procureur du Roi adressera les réquisitions nécessaires aux agens de la force publique chargés de l'exécution des mandemens de justice . 212. Les individus contre lesquels ...
Pàgina 138
... demande et aux clauses du cahier des charges de l'adjudication . 142. Les administrateurs des établissemens publics don- neront chaque année un état des quantités de bois , tant de chauffage que de construction , dont ces établissemens ...
... demande et aux clauses du cahier des charges de l'adjudication . 142. Les administrateurs des établissemens publics don- neront chaque année un état des quantités de bois , tant de chauffage que de construction , dont ces établissemens ...
Pàgina 141
... demande au conservateur , qui dési- gnera un agent forestier pour procéder à cette visite . L'agent forestier ainsi désigné dressera procès - verbal de ses opérations , en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration ...
... demande au conservateur , qui dési- gnera un agent forestier pour procéder à cette visite . L'agent forestier ainsi désigné dressera procès - verbal de ses opérations , en énonçant toutes les circonstances sur lesquelles sa déclaration ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES