Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 22
... départemens autres que celui de la Seine , sont conservés . er 5. Depuis le 1. janvier 1828 , époque de l'émission des papiers aux nouveaux timbres , jusqu'au 1.er avril suivant , les officiers publics et les particuliers à qui il ...
... départemens autres que celui de la Seine , sont conservés . er 5. Depuis le 1. janvier 1828 , époque de l'émission des papiers aux nouveaux timbres , jusqu'au 1.er avril suivant , les officiers publics et les particuliers à qui il ...
Pàgina 104
... , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Inaprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 1er Août 1827 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 6759 . ( N. ( 104 )
... , à raison de 9 francs par an , à la caisse de I'Inaprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens . A PARIS , DE L'IMPRIMERIE ROYALE . 1er Août 1827 . BULLETIN DES LOIS . N. ° 6759 . ( N. ( 104 )
Pàgina 108
... départemens . Les autres agens correspondront avec le chef de service sous les ordres duquel ils seront placés immédiatement , et lui rendront compte de leurs opérations . 16. Les agens forestiers seront tenus d'avoir des sommiers et ( 108 )
... départemens . Les autres agens correspondront avec le chef de service sous les ordres duquel ils seront placés immédiatement , et lui rendront compte de leurs opérations . 16. Les agens forestiers seront tenus d'avoir des sommiers et ( 108 )
Pàgina 144
... départemens , arrondis- semens et cantons qui ne seront point soumis à l'exercice du droit de martelage pour les constructions navales : cet état , approuvé par nous , sera inséré au Bulletin des lois . Les mêmes formalités seront ...
... départemens , arrondis- semens et cantons qui ne seront point soumis à l'exercice du droit de martelage pour les constructions navales : cet état , approuvé par nous , sera inséré au Bulletin des lois . Les mêmes formalités seront ...
Pàgina 153
... départemens de la justice , de l'intérieur , de la marine et des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . er Donné en notre château de ...
... départemens de la justice , de l'intérieur , de la marine et des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . er Donné en notre château de ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES