Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure , les sieurs de Blaire , conseiller d'état , et Ollivier , conseiller en ...
... état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Sont nommés membres du conseil chargé de la surveillance de la censure , les sieurs de Blaire , conseiller d'état , et Ollivier , conseiller en ...
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... état ; mention de ladite trans- cription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et notre garde des ...
... état ; mention de ladite trans- cription sera faite sur l'original par le secrétaire général du Conseil . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et notre garde des ...
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... état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. La communauté des religieuses carmélites établie à Rodès , département de l'Aveyron , gouvernée ...
... état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , er NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. La communauté des religieuses carmélites établie à Rodès , département de l'Aveyron , gouvernée ...
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... état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La communauté des sœurs de Saint - Joseph établie à Allanche , département du Cantal , gouvernée ...
... état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La communauté des sœurs de Saint - Joseph établie à Allanche , département du Cantal , gouvernée ...
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... état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'im portation des ...
... état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère par lesquels l'exportation et l'im portation des ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES