Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 79
... cheval dresseront , soit isolé ment , soit avec le concours d'un garde , ne seront point soumis à l'affirmation . 167. Dans les cas où le procès - verbal portera saisie , il en sera fait , aussitôt après l'affirmation , une expédition ...
... cheval dresseront , soit isolé ment , soit avec le concours d'un garde , ne seront point soumis à l'affirmation . 167. Dans les cas où le procès - verbal portera saisie , il en sera fait , aussitôt après l'affirmation , une expédition ...
Pàgina 86
... cheval ou autre bête de somme , Quatre francs pour une chèvre , Cinq francs pour un boeuf , une vache ou un veau . L'amende sera double si les bois ont moins de dix ans ; sans préjudice , s'il y a lieu , des dommages - intérêts . 200 ...
... cheval ou autre bête de somme , Quatre francs pour une chèvre , Cinq francs pour un boeuf , une vache ou un veau . L'amende sera double si les bois ont moins de dix ans ; sans préjudice , s'il y a lieu , des dommages - intérêts . 200 ...
Pàgina 107
... arpenteurs , des gardes à cheval et des gardes à pied , ainsi que les arrondissemens et triages dans lesquels ils devront exercer leurs fonctions . II . La direction générale a sous ses ordres , H 2 B. n.o 178 . ( 107 )
... arpenteurs , des gardes à cheval et des gardes à pied , ainsi que les arrondissemens et triages dans lesquels ils devront exercer leurs fonctions . II . La direction générale a sous ses ordres , H 2 B. n.o 178 . ( 107 )
Pàgina 108
... cheval et des gardes à pied . 12. Les conservateurs seront nommés par nous , sur la proposition de notre ministre des finances . Le ministre des finances nommera aux places d'inspecteur et de sous - inspecteur , sur la proposition du ...
... cheval et des gardes à pied . 12. Les conservateurs seront nommés par nous , sur la proposition de notre ministre des finances . Le ministre des finances nommera aux places d'inspecteur et de sous - inspecteur , sur la proposition du ...
Pàgina 111
... cheval et des Gardes à pied . 24. Les gardes à cheval et les gardes à pied sont spéciale- ment chargés de faire des visites journalières dans les bois soumis au régime forestier , et de dresser procès - verbal de tous les délits ou ...
... cheval et des Gardes à pied . 24. Les gardes à cheval et les gardes à pied sont spéciale- ment chargés de faire des visites journalières dans les bois soumis au régime forestier , et de dresser procès - verbal de tous les délits ou ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES