Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 3
... chef - lieu de la congré- gation est à Paris , et que le supérieur général est tenu d'y résider ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; Notre ...
... chef - lieu de la congré- gation est à Paris , et que le supérieur général est tenu d'y résider ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; Notre ...
Pàgina 20
... chef de division au ministère de la guerre , en remplacement des sieurs Caïx et Rio . 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château de Saint - Cloud , le ...
... chef de division au ministère de la guerre , en remplacement des sieurs Caïx et Rio . 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Donné en notre château de Saint - Cloud , le ...
Pàgina 99
... chef - lieu de leur congrégation placée à Ruillé - sur - Loir ( Sarthe ) ; Vu la délibération du conseil municipal de Brest du 7 maj 1827 , tendant à ce que cet établissement soit autorisé ; Vu le consentement de l'évêque de Quimper ...
... chef - lieu de leur congrégation placée à Ruillé - sur - Loir ( Sarthe ) ; Vu la délibération du conseil municipal de Brest du 7 maj 1827 , tendant à ce que cet établissement soit autorisé ; Vu le consentement de l'évêque de Quimper ...
Pàgina 111
... chef de ser- vice , dans le délai de quinze jours . S III . - Des Gardes à cheval et des Gardes à pied . 24. Les gardes à cheval et les gardes à pied sont spéciale- ment chargés de faire des visites journalières dans les bois soumis au ...
... chef de ser- vice , dans le délai de quinze jours . S III . - Des Gardes à cheval et des Gardes à pied . 24. Les gardes à cheval et les gardes à pied sont spéciale- ment chargés de faire des visites journalières dans les bois soumis au ...
Pàgina 124
... chef de service fera déposer au secrétariat de l'autorité administrative qui devra présider à la vente , O 1. Les procès - verbaux d'arpentage , de balivage et de martelage des coupes ; 2. Une expédition du cahier des charges générales ...
... chef de service fera déposer au secrétariat de l'autorité administrative qui devra présider à la vente , O 1. Les procès - verbaux d'arpentage , de balivage et de martelage des coupes ; 2. Une expédition du cahier des charges générales ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES