Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... bâtimens de la marine royale . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cap- poni . . . . . . . ORDONNANCE du Roi portant amnistie pour les délits forestiers commis antérieurement à la ...
... bâtimens de la marine royale . * ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Cap- poni . . . . . . . ORDONNANCE du Roi portant amnistie pour les délits forestiers commis antérieurement à la ...
Pàgina 10
... bâtimens d'exploitation , jardin clos , & c .; — et soixante- huit hectares environ de terres , prés et bois , en vingt - six pièces , sises aux lieux dits Réage Mont - Robert , l'Herberet , Haute- Ferrière , Quatre Acres , fossés d ...
... bâtimens d'exploitation , jardin clos , & c .; — et soixante- huit hectares environ de terres , prés et bois , en vingt - six pièces , sises aux lieux dits Réage Mont - Robert , l'Herberet , Haute- Ferrière , Quatre Acres , fossés d ...
Pàgina 39
... bâtimens conventuels situés à Rodès , évalués à 25,000 francs , et occupés par ladite communauté ; 2.o par la dame Boyer , supérieure , de ce qui lui appartient des bâtimens dont il s'agit . ( Paris , 1.o Avril 1827. ) - N. 6726 ...
... bâtimens conventuels situés à Rodès , évalués à 25,000 francs , et occupés par ladite communauté ; 2.o par la dame Boyer , supérieure , de ce qui lui appartient des bâtimens dont il s'agit . ( Paris , 1.o Avril 1827. ) - N. 6726 ...
Pàgina 78
... bâtimens , cours adjacentes et enclos , si ce n'est en présence soit du juge de paix ou de son suppléant , soit du maire du lieu ou de son adjoint , soit du commissaire de police . 162. Les fonctionnaires dénommés en l'article précé ...
... bâtimens , cours adjacentes et enclos , si ce n'est en présence soit du juge de paix ou de son suppléant , soit du maire du lieu ou de son adjoint , soit du commissaire de police . 162. Les fonctionnaires dénommés en l'article précé ...
Pàgina 149
... bâtimens et enclos qui en dépendent , des arbres , billes ou tronces , d'en remettre à l'agent forestier local une déclara- tion détaillée , en indiquant de quelles propriétés ces bois proviennent . Ces déclarations énonceront le nombre ...
... bâtimens et enclos qui en dépendent , des arbres , billes ou tronces , d'en remettre à l'agent forestier local une déclara- tion détaillée , en indiquant de quelles propriétés ces bois proviennent . Ces déclarations énonceront le nombre ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES