Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 30 francs , léguée par le sieur Piedagniel à la commune de Magneville , département de la Manche . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) · - N.o 6652. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ...
... autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 30 francs , léguée par le sieur Piedagniel à la commune de Magneville , département de la Manche . ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) · - N.o 6652. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation ...
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France. N. 66 ; 6 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances , estimée 300 francs , offerte en donation par le sieur Gallet à la commune de Chamalières , département de la Haute - Loire . ( Saint ...
France. N. 66 ; 6 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances , estimée 300 francs , offerte en donation par le sieur Gallet à la commune de Chamalières , département de la Haute - Loire . ( Saint ...
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... autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 120 livres et de quatre chapons , offerte en donation par le sieur Germain aux pauvres de la paroisse Notre - Dame de Caen , département du Calvados . ( Saint - Cloud , 6 ...
... autorise l'acceptation d'une rente annuelle et perpétuelle de 120 livres et de quatre chapons , offerte en donation par le sieur Germain aux pauvres de la paroisse Notre - Dame de Caen , département du Calvados . ( Saint - Cloud , 6 ...
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... autorise à accepter , mais jusqu'à concurrence des trois quarts de sa valeur nette șeu- lement , le Legs fait au bureau ... autorise l'acceptation de 2000 francs , offerts en donation par le sieur Viard - Santilly aux hospices de Mâcon ...
... autorise à accepter , mais jusqu'à concurrence des trois quarts de sa valeur nette șeu- lement , le Legs fait au bureau ... autorise l'acceptation de 2000 francs , offerts en donation par le sieur Viard - Santilly aux hospices de Mâcon ...
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... autorise l'acceptation de 1468 francs , offerts en donation par la dame veuve Martin aux pauvres de Gérardmer , département des Vosges . ( Saint- Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6681. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une ...
... autorise l'acceptation de 1468 francs , offerts en donation par la dame veuve Martin aux pauvres de Gérardmer , département des Vosges . ( Saint- Cloud , 6 Juin 1827. ) - N.o 6681. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES