Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina 8
... aura toujours la parole le dernier . 1 6. Lorsque l'accusé ou son conseil aura déclaré , sur l'in- terpellation qui lui en sera faite par le président , qu'il n'a plus rien à ajouter à sa défense , les juges se retireront à la chambre ...
... aura toujours la parole le dernier . 1 6. Lorsque l'accusé ou son conseil aura déclaré , sur l'in- terpellation qui lui en sera faite par le président , qu'il n'a plus rien à ajouter à sa défense , les juges se retireront à la chambre ...
Pàgina 25
... aura reçues pour le fonds des retraites , et de celles qu'elle aura payées sur ce fonds ou placées à son profit . Cet état sera mis sous nos yeux chaque année par le ministre . TITRE II . Conditions d'admission à la Retraite . 6. Les ...
... aura reçues pour le fonds des retraites , et de celles qu'elle aura payées sur ce fonds ou placées à son profit . Cet état sera mis sous nos yeux chaque année par le ministre . TITRE II . Conditions d'admission à la Retraite . 6. Les ...
Pàgina 28
... aura droit à la réversion du quart de la pension dont son mari jouissait sur le fonds de retraites des employés des haras et des écoles vétérinaires . La veuve d'un employé décédé dans l'exercice de ses fonc- tions , mais ayant des ...
... aura droit à la réversion du quart de la pension dont son mari jouissait sur le fonds de retraites des employés des haras et des écoles vétérinaires . La veuve d'un employé décédé dans l'exercice de ses fonc- tions , mais ayant des ...
Pàgina 33
... aura été averti par affiches , l'abattage des boeufs , vaches , veaux et moutons , destinés à la consommation des habitans , aura lieu exclusivement dans l'abattoir public , et toutes les tueries particulières seront in- terdites et ...
... aura été averti par affiches , l'abattage des boeufs , vaches , veaux et moutons , destinés à la consommation des habitans , aura lieu exclusivement dans l'abattoir public , et toutes les tueries particulières seront in- terdites et ...
Pàgina 43
... aura lieu d'opérer la délimitation générale . et le bornage d'une forêt de l'État , cette opération sera annoncée deux mois d'avance par un'arrêté du préfet , qui sera publié et affiché dans les communes limitrophes , et signifié au ...
... aura lieu d'opérer la délimitation générale . et le bornage d'une forêt de l'État , cette opération sera annoncée deux mois d'avance par un'arrêté du préfet , qui sera publié et affiché dans les communes limitrophes , et signifié au ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES