Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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... agens et les gardes forestiers font usage tant pour la marque des bois de délit et des chablis que pour les opérations de balivage et de martelage , est déposée au greffe des tribunaux , savoir : Celle des marteaux particuliers dont les ...
... agens et les gardes forestiers font usage tant pour la marque des bois de délit et des chablis que pour les opérations de balivage et de martelage , est déposée au greffe des tribunaux , savoir : Celle des marteaux particuliers dont les ...
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... agens . Après ce délai , les agens de l'administration forestière . procéderont à la délimitation en présence ou en l'absence des propriétaires riverains .. 11. Le procès - verbal de la délimitation sera immédiate- ment déposé au ...
... agens . Après ce délai , les agens de l'administration forestière . procéderont à la délimitation en présence ou en l'absence des propriétaires riverains .. 11. Le procès - verbal de la délimitation sera immédiate- ment déposé au ...
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... agens de l'administration forestière procéderont dans le mois suivant au bornage , en présence des parties inté- ressées , ou elles dûment appelées par un arrêté du préfet , ainsi qu'il est prescrit par l'article 10 . 13. En cas de ...
... agens de l'administration forestière procéderont dans le mois suivant au bornage , en présence des parties inté- ressées , ou elles dûment appelées par un arrêté du préfet , ainsi qu'il est prescrit par l'article 10 . 13. En cas de ...
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... agens qui auraient ordonné ou autorisé ces coupés . Cette ordonnance spéciale sèra insérée au Bulletin des lois . SECTION III . Des Adjudications des Coupes . 17. Aucune vente ordinaire ou extraordinaire ne pourra avoir lieu dans les ...
... agens qui auraient ordonné ou autorisé ces coupés . Cette ordonnance spéciale sèra insérée au Bulletin des lois . SECTION III . Des Adjudications des Coupes . 17. Aucune vente ordinaire ou extraordinaire ne pourra avoir lieu dans les ...
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... agens et gardes forestiers et des agens forestiers de la marine , dans toute l'étendue du territoire pour lequel ces agens ou gardes sont commis¬ sionnés ; * En cas de contravention , ils seront punis d'une amende égale à celle qui est ...
... agens et gardes forestiers et des agens forestiers de la marine , dans toute l'étendue du territoire pour lequel ces agens ou gardes sont commis¬ sionnés ; * En cas de contravention , ils seront punis d'une amende égale à celle qui est ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES