Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... Saint - Joseph établies à Allanche , qu'elles adoptent et s'engagent à ... Cloud , le 1. " jour du mois de Juillet de l'an de grâce i 827 , et de notre ... Saint - Cloud , le 4 Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France ...
... Saint - Joseph établies à Allanche , qu'elles adoptent et s'engagent à ... Cloud , le 1. " jour du mois de Juillet de l'an de grâce i 827 , et de notre ... Saint - Cloud , le 4 Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France ...
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... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) · - N.o 6652. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 1000 francs , léguée par la dame Vincent à la commune de Panissière , département de la Loire . ( Saint- Cloud , 6 Juin 1827 ...
... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) · - N.o 6652. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison estimée 1000 francs , léguée par la dame Vincent à la commune de Panissière , département de la Loire . ( Saint- Cloud , 6 Juin 1827 ...
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... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N.o 6657. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de plusieurs Donations montant ensemble à 10,820 francs , offertes par divers particuliers à la commune de Corcelle , dépar tement du Rhône , pour ...
... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N.o 6657. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de plusieurs Donations montant ensemble à 10,820 francs , offertes par divers particuliers à la commune de Corcelle , dépar tement du Rhône , pour ...
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... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) ! N. 6666. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 599 livres 19 sous , offerte en donation par la dame veuve Rondet aux pauvres de Ratières , département de la Drôme . ( Saint - Cloud ...
... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) ! N. 6666. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 599 livres 19 sous , offerte en donation par la dame veuve Rondet aux pauvres de Ratières , département de la Drôme . ( Saint - Cloud ...
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... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. ° 6673. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2000 francs , offerts en donation par le sieur Viard - Santilly aux hospices de Mâcon , département de Saone - et - Loire . ( Saint - Cloud , 6 ...
... ( Saint - Cloud , 6 Juin 1827. ) N. ° 6673. -ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de 2000 francs , offerts en donation par le sieur Viard - Santilly aux hospices de Mâcon , département de Saone - et - Loire . ( Saint - Cloud , 6 ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES