Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... SALUT . Vu l'ordonnance du 24 juin dernier ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Sont nommés membres du conseil ...
... SALUT . Vu l'ordonnance du 24 juin dernier ; Sur le rapport de notre garde des sceaux , ministre secré- taire d'état au département de la justice , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. " Sont nommés membres du conseil ...
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... SALUT . Vu le décret du 27 mai 1804 [ 7 prairial an XII ] , rendu en la forme de réglement d'administration publique , posté- rieurement à la loi du 8 avril 1802 [ 18 germinal an X ] portant autorisation de la congrégation des prêtres ...
... SALUT . Vu le décret du 27 mai 1804 [ 7 prairial an XII ] , rendu en la forme de réglement d'administration publique , posté- rieurement à la loi du 8 avril 1802 [ 18 germinal an X ] portant autorisation de la congrégation des prêtres ...
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... à Rodès , département de l'Aveyron . Au château de Saint - Cloud , le 1. Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu la loi du 24 mai 1825 ; . Vu ( 4 )
... à Rodès , département de l'Aveyron . Au château de Saint - Cloud , le 1. Juillet 1827 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Vu la loi du 24 mai 1825 ; . Vu ( 4 )
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... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu les ordonnances royales des 18 décembre 1814 et 6 octobre 1819 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
... SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dé- partement de l'intérieur ; Vu les ordonnances royales des 18 décembre 1814 et 6 octobre 1819 ; Notre Conseil d'état entendu , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ...
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... Cloud , le 20 Juin 1827.2 20 CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in- B 4 B. n . ° 175 . ( 23 )
... Cloud , le 20 Juin 1827.2 20 CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in- B 4 B. n . ° 175 . ( 23 )
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES