Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina xxiv
... octobre 1814 , en ce qui concerne le commerce de la librairie , est celle de l'amende de cinq cents francs portée par le réglement du 28 février 1723. 185 . * ORDONNANCE du Roi portant réduction du périmètre de la concession des mines ...
... octobre 1814 , en ce qui concerne le commerce de la librairie , est celle de l'amende de cinq cents francs portée par le réglement du 28 février 1723. 185 . * ORDONNANCE du Roi portant réduction du périmètre de la concession des mines ...
Pàgina xxvi
... Octobre . TITRES DES LOIS , & c . Chrétienne et les Cantons et États du Corps helvétique y dénommés .... N.o des Pages . Bull . 186 . 321 . * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jones à établir son domicile en France .... 189. 367 ...
... Octobre . TITRES DES LOIS , & c . Chrétienne et les Cantons et États du Corps helvétique y dénommés .... N.o des Pages . Bull . 186 . 321 . * ORDONNANCE du Roi qui admet le sieur Jones à établir son domicile en France .... 189. 367 ...
Pàgina xxvii
... Octobre 1827 . Idem . Idem . Idem . Idem . 6 . 14 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi portant rectification des tableaux de population annexés à l'or- donnance royale du 15 mars 1827 .... 190. 373 . ORDONNANCE du Roi ...
... Octobre 1827 . Idem . Idem . Idem . Idem . 6 . 14 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . ORDONNANCE du Roi portant rectification des tableaux de population annexés à l'or- donnance royale du 15 mars 1827 .... 190. 373 . ORDONNANCE du Roi ...
Pàgina xxviii
... Octobre 1827 . Idem . 16 . Idem . Idem . Idem . 21 . Idem . Liem . route départementale de Pau aux Eaux- Bonnes ..... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , pris pendant ...
... Octobre 1827 . Idem . 16 . Idem . Idem . Idem . 21 . Idem . Liem . route départementale de Pau aux Eaux- Bonnes ..... ORDONNANCE du Roi portant proclamation des brevets d'invention , de perfectionne- ment et d'importation , pris pendant ...
Pàgina 2
... octobre 1826 , par lesquelles ladite congrégation a été dûment autorisée , en exécution de la loi précitée du 2 janvier 1817 , à posséder et acquérir des biens immeubles dans le royaume ; Vu le bref du 16 janvier 1827 par lequel Sa ...
... octobre 1826 , par lesquelles ladite congrégation a été dûment autorisée , en exécution de la loi précitée du 2 janvier 1817 , à posséder et acquérir des biens immeubles dans le royaume ; Vu le bref du 16 janvier 1827 par lequel Sa ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES