Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... ordonnance royale du 1. " avril 1827 ; Vu la délibération du conseil municipal de Rodès du 11 avril 1826 , tendant à ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. La communauté des religieuses carmélites établie à Rodès , département ...
... ordonnance royale du 1. " avril 1827 ; Vu la délibération du conseil municipal de Rodès du 11 avril 1826 , tendant à ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . I. La communauté des religieuses carmélites établie à Rodès , département ...
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... ORDONNANCE DU ROI qui modifie le Réglement du Bureau central de vérification établi près la Direction de l'Octroi de ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr 1 ART . I. Les fromages secs , les viandes fumées ou salées , le houblon , la ...
... ORDONNANCE DU ROI qui modifie le Réglement du Bureau central de vérification établi près la Direction de l'Octroi de ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Cr 1 ART . I. Les fromages secs , les viandes fumées ou salées , le houblon , la ...
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... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ст ART . 1. Sont nommés membres du bureau de censure institué à Paris par notre ordonnance du 24 juin dernier , les sieurs de Silan , secrétaire - rédacteur de la Chambre des Députés , et Lévêque ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ст ART . 1. Sont nommés membres du bureau de censure institué à Paris par notre ordonnance du 24 juin dernier , les sieurs de Silan , secrétaire - rédacteur de la Chambre des Députés , et Lévêque ...
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... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes départementales de l'Indre , sous le n . ° 5 . 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains ...
... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La route de Bourganeuf à Argenton est et demeure classée au rang des routes départementales de l'Indre , sous le n . ° 5 . 2. L'administration est autorisée à acquérir les terrains ...
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... ordonnance royale du 1. " novembre 1826 , pour la maison chef - lieu de leur congrégation placée à Ruillé - sur - Loir ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La communauté des sœurs de la charité de la Providence établie à ...
... ordonnance royale du 1. " novembre 1826 , pour la maison chef - lieu de leur congrégation placée à Ruillé - sur - Loir ... ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : er ART . 1. La communauté des sœurs de la charité de la Providence établie à ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES