Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 94.
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... désignation des membres qui composeront , à partir du 1.er janvier 1828 , la commission de répar- tition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint - Domingue .... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l ...
... désignation des membres qui composeront , à partir du 1.er janvier 1828 , la commission de répar- tition de l'indemnité attribuée aux anciens colons de Saint - Domingue .... TABLEAU des prix des grains pour servir de régulateur de l ...
Pàgina 130
... désignation et la délivrance leur en au- ront été faites régulièrement et par écrit par l'agent forestier chef de service . Les opérations d'arpentage , de balivage et de martelage , ainsi que le réarpentage et le récolement , seront ...
... désignation et la délivrance leur en au- ront été faites régulièrement et par écrit par l'agent forestier chef de service . Les opérations d'arpentage , de balivage et de martelage , ainsi que le réarpentage et le récolement , seront ...
Pàgina 141
... désignation et la situation des bois . 151. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers , à l'effet d'en constater l'état et la ...
... désignation et la situation des bois . 151. Lorsque les propriétaires ou les usagers seront dans le cas de requérir l'intervention d'un agent forestier pour visiter les bois des particuliers , à l'effet d'en constater l'état et la ...
Pàgina 402
... âgée ; 6. de Clairegoutte ( Haute - Saone ) , six hectares à prendre d'après la désignation des agens forestiers ; 7.o de la Neuville - sous - Chatenois ( Vosges ) , 1. douze hectares quarante ares , et 2. ° quatre cents vieux ( 402 )
... âgée ; 6. de Clairegoutte ( Haute - Saone ) , six hectares à prendre d'après la désignation des agens forestiers ; 7.o de la Neuville - sous - Chatenois ( Vosges ) , 1. douze hectares quarante ares , et 2. ° quatre cents vieux ( 402 )
Pàgina 470
... désignation des villes où doivent se réunir les colléges électoraux , est rectifiée ainsi qu'il suit : DÉPARTEMENS . COLLEGES ÉLECTORAUX Meuse ... VILLES où les colléges se réunissent . Collége départemental . Verdun . 2. Notre ministre ...
... désignation des villes où doivent se réunir les colléges électoraux , est rectifiée ainsi qu'il suit : DÉPARTEMENS . COLLEGES ÉLECTORAUX Meuse ... VILLES où les colléges se réunissent . Collége départemental . Verdun . 2. Notre ministre ...
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES