Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , - N. ° 6646 . Signé + D. Év . D'HERMOPOLIS . ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la ...
... CHARLES . Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , - N. ° 6646 . Signé + D. Év . D'HERMOPOLIS . ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la ...
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... CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère par ...
... CHARLES . Parle Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . -- N. ° 6693 . ORDONNANCE DU ROI qui comprend le Bureau des douanes du port Launay au nombre de ceux du département du Finistère par ...
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... CHARLES.C Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances } Signé J. " DE VILLÈLE N. ° 6695.- Ordonnance DU ROI portant Reglement sur les Pensions de retraite et Secours annuels à accorder aux Employés de l'Administration des ...
... CHARLES.C Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état des finances } Signé J. " DE VILLÈLE N. ° 6695.- Ordonnance DU ROI portant Reglement sur les Pensions de retraite et Secours annuels à accorder aux Employés de l'Administration des ...
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... CHARLES . Par le Roi ; le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . N.o 6697.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville des Sables ( Vendée ) à établir un Abattoir public . Au château de Saint - Cloud ...
... CHARLES . Par le Roi ; le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé CORBIÈRE . N.o 6697.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise la ville des Sables ( Vendée ) à établir un Abattoir public . Au château de Saint - Cloud ...
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... ( Charles - François - Ferdinand ) , né le 13 octobre 1797 à Berlin , royaume de Prusse , graveur sur cuivre , demeurant à Guebwiller , département du Haut - Rhin ; 4. Le sieur Virmond ( Charles - Ludolphe ) , ( 36 )
... ( Charles - François - Ferdinand ) , né le 13 octobre 1797 à Berlin , royaume de Prusse , graveur sur cuivre , demeurant à Guebwiller , département du Haut - Rhin ; 4. Le sieur Virmond ( Charles - Ludolphe ) , ( 36 )
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1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES