Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
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... armée de terre aux conditions fixées par l'article 4 , recevront , sur les fonds du département de la marine , le supplément de solde qu'ils ont touché jusqu'à ce jour . Ils en jouiront tant qu'ils n'auront pas été promus au grade ...
... armée de terre aux conditions fixées par l'article 4 , recevront , sur les fonds du département de la marine , le supplément de solde qu'ils ont touché jusqu'à ce jour . Ils en jouiront tant qu'ils n'auront pas été promus au grade ...
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... armée de terre , ainsi que le trésorier et l'off- cier d'habillement , seront conservés provisoirement dans le département de la marine pour la garde des archives , de la caisse et des effets en magasin , pour la reddition des comptes ...
... armée de terre , ainsi que le trésorier et l'off- cier d'habillement , seront conservés provisoirement dans le département de la marine pour la garde des archives , de la caisse et des effets en magasin , pour la reddition des comptes ...
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... armée ... Guerre .... Marine ... Finances . Matériel et établissemens militaires . Dépenses temporaires et imprévues .. Administration centrale .... Personnel ( solde , hôpitaux et vivres ) . Approvisionnemens . Travaux relatifs à la ...
... armée ... Guerre .... Marine ... Finances . Matériel et établissemens militaires . Dépenses temporaires et imprévues .. Administration centrale .... Personnel ( solde , hôpitaux et vivres ) . Approvisionnemens . Travaux relatifs à la ...
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... ... 97,000 . 4. Fournitures générales de bureau , entretien du mobi- lier et frais d'impression .... 350,000 . TOTAL de la section I.re ..... 1,720,000 . VIII ' Série . G g CHAPITRES . SECTION II . Solde et Entretien de l'Armée ( 513 )
... ... 97,000 . 4. Fournitures générales de bureau , entretien du mobi- lier et frais d'impression .... 350,000 . TOTAL de la section I.re ..... 1,720,000 . VIII ' Série . G g CHAPITRES . SECTION II . Solde et Entretien de l'Armée ( 513 )
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... militaires .... TOTAL de la section IV ...... RÉCAPITULATION . SECTION I.re Administration centrale ... II . Solde et entretien de l'armée ... III . Matériel et établissemens militaires . IV . Dépenses temporaires et imprévues . TOTAL ...
... militaires .... TOTAL de la section IV ...... RÉCAPITULATION . SECTION I.re Administration centrale ... II . Solde et entretien de l'armée ... III . Matériel et établissemens militaires . IV . Dépenses temporaires et imprévues . TOTAL ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES