Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1828 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 5 de 100.
Pàgina iii
... Août . 21Juil.1824 . 11 Août . * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fortuné de Fleyres à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des ́ lettres de déclaration de naturalité au sieur Renno ...
... Août . 21Juil.1824 . 11 Août . * ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur Fortuné de Fleyres à rester au service de S. M. le Roi d'Espagne . * ORDONNANCES du Roi qui accordent des ́ lettres de déclaration de naturalité au sieur Renno ...
Pàgina iv
... Août . 185 . 315 . 12 Sept. 6 Déc . 20 . 24Jan . 1827 . 28 Février . Idem . au sieur Orlent dit Orland .... aux sieurs Wilhelmus et Tihange .... * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Mathieu - Jacques - Philippe - Auguste de ...
... Août . 185 . 315 . 12 Sept. 6 Déc . 20 . 24Jan . 1827 . 28 Février . Idem . au sieur Orlent dit Orland .... aux sieurs Wilhelmus et Tihange .... * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur Mathieu - Jacques - Philippe - Auguste de ...
Pàgina xix
... Août * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux hospices de Saint - Bonnet - le - Château , de Figeac et de Cluny ; à la commune de Saint - Germain- le - Fouilloux ; aux pauvres du Mans et de Paris ...... Idem ...
... Août * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- ceptation de legs faits aux hospices de Saint - Bonnet - le - Château , de Figeac et de Cluny ; à la commune de Saint - Germain- le - Fouilloux ; aux pauvres du Mans et de Paris ...... Idem ...
Pàgina xx
France. DATES des LOIS , & c . 8 Août 1827 . 15 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . 181 . 212 . * ORDONNANCE du Roi qui concè le fes mines de fer spathique et celles de ...
France. DATES des LOIS , & c . 8 Août 1827 . 15 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . TITRES DES LOIS , & c . Nos des Pages . Bull . 181 . 212 . * ORDONNANCE du Roi qui concè le fes mines de fer spathique et celles de ...
Pàgina xxi
... Août 1827 . Idem . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 188 . 352 . 367 et 368 . 197 . 530 . * ORDONNANCE du Roi qui autorise le s'eur Saillard à mettre en activité une usine dans la commune de Fromelennes ..... * ORDONNANCES ...
... Août 1827 . Idem . Idem . 21 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 188 . 352 . 367 et 368 . 197 . 530 . * ORDONNANCE du Roi qui autorise le s'eur Saillard à mettre en activité une usine dans la commune de Fromelennes ..... * ORDONNANCES ...
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Frases i termes més freqüents
1.er régiment 1er arrond affaires ecclésiastiques agens Août Armée de terre arrond Artillerie de marine auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ bâtimens bâtiment brevet d'invention Bulletin des lois capitaine certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries Code forestier commandant en chef commune COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au dé d'état au département dame veuve déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet départemens département de l'intérieur département des affaires député sortant fabrique de l'église Haute-Marne hectares idem insérée au Bulletin Juin l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'instruction publique l'officier en second léguée Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE offerte en donation officiers ORDONNÉ et ORDONNONS pourront préfet présente ordonnance présentes verront procès-verbal régiment d'artillerie règne le quatrième règne le troisième rente annuelle Rodès royale SECTION Septembre 1827 sera insérée seront services religieux Signé CHARLES