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TABLE
CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnanecs, &c. contenaes dans le

Tome VII de la 8. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure
au 1.4 juillet 1827. Voyez ci-après, page xiij, la chronologie des Lois
ei Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1327.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

190. 381.

N.os

des Tages.

Bu'l.

LOJS, &c.

185.

185.

10 Mars * ORDONNANC Es du Roi qui accordent des

1825.

Scrires de déclaration de naturalité au

sieur Peyran ...

185. 315.

24 Mars.

au sieur Wagner..

103. 855.

au sieur Gaasch.

175.

34.

26 Oct.

au sieur Frommi.

175.

34.

au sieur W'isoner.

18s. 3'5.
7 Décemb.
au sicur Laschet.....

175. 34.
Idem.
nu sieur Liégro :..

185. 1315.

2 2 Fly, 1826.

au sieur Clausse,

175. 35.

1.er Mars.

au sieur Schils...

190.

381.

15.

au sieur Selobis..

3'5.

à la dame Zieger veuve Kempt.. 175.

35.

au sieur Culit.....

175.

35.

7

au sieur Ba'icux...

175. 35.

21 Juin.

au sieur Orlent dit Orland....

3's.

Juillet.

aux sieurs Wilhelmus et Tihange.... | 185.

3'5.

16 Août. * ORDONNANCE du Roi qui réintègre le sieur

Mathieu-Jacques-Philippe-Auguste de Fleyres
dans la qualité et les droits de l'rançais ,
er l'autorise à continuer de servir près de
S. M. le Roi d'Espagne. ....

185. 393
12 Sept. * OaDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres vle déclaration de naturalité au sicur
Werdin....

185. 13166

6 Déc.

au sieur Lacombe..

"27

529.

au sieur Arnulf, dit Arneuf.. 185. 316.

24 Jan. 1827
aux sieurs Dierschi et Wilmenech..

175. 35.

28 Février.

au sieur Leufgen......

'75. 35.

Iden. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-

tation d'une donation laite à la commune

du Fresne-Poret .....
Is Mars. ORDONNANCE du Roi qui approuve l'adju-

dication de la construction d'un pont sus-
pendu sur l’Ain à Thoirette...

185.311.

29.

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Hackenberger......

175.

36.

Avril. *ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

180. 207

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ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Saint-Martin-es-Vignes, de

Saint-Blancárd, de Saint-Hilaire de Briouze,

de la Flèche, de Kaysersberg et de Notre-

Dame de Versailles ; aux séminaires de

Nancy et de Fréjus, a:ix communautés de

religieuses de Cremieu, de Rodès et de

Quimperlé, et aux congrégations des reli-

gieuses de Saint-Pierre de Grenoble et des

seurs de la Providence de Portieux......

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de donations faites à la fabrique

de l'église du Bourg-Saint-Léonard et à la

congrégation des seurs de la Providence

de Langres...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de legs faits aux desservans suc-

cessifs de Sury-en-Vaux, au séminaire de

Quimper, et aux fabriques des ég!ises de

Plougar, de Saint-Thegonnec, de Trefflez

et d'Avranches.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Melay, de Versailles, de

Brainville, de Greville, de Langres, de

Beauregard, d'Ervy, de Montabot et de

Régneville; aux séminaires de Nancy, de

Soissons et de Langres......

* ORDONNANCES du Roi qui accor lent des

• lettres de déclaration de naturalité au

sieur Galowski...

au sieur Joset...

*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation d'une fondation faite pour l'éta-

blissement de trois soeurs de charité dans

l'ancienne paroisse de Saint - Firmin à

Amiens, et d'un legs fait à la fabrique de

l'église de Faucoucourt...

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

176.

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ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Plougoumelen , de Theix, de

Verdun-sur-le-Doubs, du Faouet, de La-

vaudan, de Sainte-Livière et de Bezonne.. 158. 155 et

* ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalisé aux

sieurs Souberan et Bucher....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises d'Anglus, de Bois de Cené, de
Carquebut, de Goudelin , de Padoux, de.
Plouer, de Nantes, de Montsurs et de Lam-

merville, et au séminaire de Toulouse.... 178. 1156 et

* ORDONNANCE du Roi qui accorde des 157

lettres de déclaration de naturalité au sieur

Daw.....

175.

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

ceplation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Nevers, de Briouze, de Cam.

brai , de Saint-Viaud , de Coulommiers, de

Notre-Dame de Liesse, de Thuré, de

Saint-Étienne, de Douai, de Saint-Remi,

de la Bellière, de la Roque-Saint-Sernin,

d’Ancerville, du Buat et de Juville, et au

séminaire de Nantes....

178.

157

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac et suiv.

ceptation de dons et legs faits aux fabriques

des églises d'Avignon, de Chessy, de

Sainte-Flaive, d'Argentré, de Xaronval,

d'Ampoigné, de Dijon, de Béthencourt,

d'Epagne, de Fleury, de Vizille et de Va-

lognes ; aux séminaires de Troyes et d'Aire,

et aux religieuses ursulines de Saint-Servan

et de Chirac.......

181,

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-

et suiv.

ceptation de donations faites aux religieuses

ursulines de Dôle et de Tours, aux seurs
de la Retraite de Rennes, et aux dames de

9.

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